Traduction de «Prime produit en plus » (Français → Anglais) :

32. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'UE, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la d ...[+++]urabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) 1782/2003 seront nécessaires même après 2013;

Parmi ces thèmes figurent la concentration de la règle de la conditionnalité sur les principales dispositions dans le but d’améliorer le traitement administratif, une hausse importante de la part des crédits issus de la règle de la conditionnalité qui restera dans les États membres, une période de préparation plus longue pour la mise en place du système de conseil agricole avec une participation volontaire dans un premier temps et obligatoire ultérieurement, une plus grande flexibilité pour les États membres en ce qui concerne le paiement d’avances sur les paiements directs, une souplesse de traitement des cas spéciaux et problématiques ...[+++]lors du calcul et de l’attribution de la prime unique par exploitation ainsi que la possibilité pour les États membres d’exclure certains types de fruits des surfaces éligibles aux aides, le maintien de la jachère rotationnelle avec possibilité de cultiver des matières premières secondaires sur ces surfaces, le report du découplage des primes aux produits laitiers dans l’intérêt d’une simplification de l’administration ou un taux de cofinancement flexible pour les mesures agro-environnementales et une hausse momentanée du montant des aides dans les régions soumises à des contraintes environnementales.

les interdictions de certaines formes de primes (dans de nombreux États membres, la prime doit, par exemple, être liée au produit ou service promu - tel ne serait plus le cas);

Les mesures spécifiques sont les suivantes : a. La prime n'est accordée qu'aux opérateurs incorporant une part de plus de 20 % de céréales dans leur produit final d'alimentation animale. b. Au-dessus de 20 % d'utlisation, les opérateurs recevront une prime progressive, déterminée après avis du Comité de gestion, surtoute quantité additionnelle utilisée en comparaison avec la période de référence 1986/87 et 1987/88.

A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1992 Marché unique réalisé : - plus de prime variable (ni "clawback"); - plus d'intervention sur le marché (sauf stockage privé); - garantie de revenu assurée par le versement d'une prime à la brebis, basée sur une perte de revenu unique par 100 kg de viande produite (différence entre le prix de base et la moyenne communautaire des prix de marché).

2. A partir de la campagne 1992 Marché unique réalisé : - plus de prime variable (ni "clawback"); - plus d'intervention sur le marché (sauf stockage privé); - garantie de revenu assurée par le versement d'une prime à la brebis, basée sur une perte de revenu unique par 100 kg de viande produite (différence entre le prix de base et la moyenne communautaire des prix de marché).