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Prime d'apport
Prime d'émission
Prime d'émission d'actions
Prime d'émission d'obligations
Prime de reconversion
Prime à l'exportation
Prime à l'industrie exportatrice
Prime à l'émission d'actions
Prime à l'émission d'obligations
Prime à la reconversion
Prime à la reconversion vers la production de viande
Prime à la réponse
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Subvention à l'exportation

Traduction de «Prime à la reconversion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime à la reconversion | prime de reconversion

conversion grant | conversion premium


prime à la reconversion vers la production de viande

dairy herd conversion premium


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime d'apport | prime à l'émission d'actions

share premium | premium on shares


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime à l'émission d'actions | prime d'apport

share premium | premium on shares


paiement forfaitaire versé à titre de prime à la signature [ paiement forfaitaire devant être versé à titre de prime à la signature ]

lump sum signing bonus


subvention à l'exportation [ prime à l'exportation | prime à l'industrie exportatrice ]

export subsidy


prime d'émission d'obligations | prime à l'émission d'obligations | prime d'émission

bond premium | premium on bonds




prime de reconversion

conversion premium | premium for conversion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue de créer une base plus uniforme pour les paiements de l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles, de l’aide à la vendange en vert et de la prime à l’arrachage, il est opportun d’établir, au niveau communautaire, des règles de mesurage des parcelles permettant notamment de déterminer les surfaces plantées en vigne.

To create a more uniform basis for payments of the support of restructuring and conversion of vineyards, the green harvesting and the grubbing-up premium, it is appropriate to define, on Community level, rules on the measurement of areas, namely to determine what corresponds to the area planted with vines.


les mesures visées au titre II, chapitres II et III (primes d'abandon et restructuration et reconversion).

the measures under Chapters II and III of Title II (abandonment premiums and restructuring and conversion).


(2 quinquies) Le règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil du 17 mai 1977 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière a introduit des dispositions applicables jusqu’en 1981 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2d) Council Regulation (EEC) No 1078/77 of 17 May 1977 introducing a system of premiums for the non-marketing of milk and milk products and for the conversion of dairy herds introduced measures applicable until 1981 and has therefore exhausted its effects.


Cependant, le règlement ne couvre pas ces pêcheurs, car il lie le sort du navire à celui des pêcheurs et les empêche de recevoir la prime forfaitaire pour leur reconversion.

Nevertheless, the Regulation did not cover these fishermen because it linked the fate of the vessel to that of the fishermen, preventing them from receiving the global premium for their conversion.


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Ces mesures nient le droit à la pêche et au travail. Au moment de les compenser par des mesures d'aide à la reconversion des flottes et par la prime individuelle, les pêcheurs se trouvent en butte à une législation communautaire peu flexible et inappropriée, à des problèmes d'application pratiquement insolubles.

These people have been denied the right to fish and to work, and although they have been compensated with support measures for fleet conversion and for individual premiums, they have come up against Community legislation that is quite inflexible, inappropriate and whose implementation involves difficulties that are almost impossible to resolve.


À l'image des autres OCM, les actions de reconversion et de restructuration sont réalisées à l'aide de fonds supplémentaires et non avec une partie des primes des producteurs.

Following the example of other COMs, crop-switching and restructuring activities are carried out with additional funding, not part of the producer's premium.


Sur l'exemple des autres OCM, les actions de reconversion et de restructuration doivent bénéficier de fonds complémentaires, et ne pas être partiellement financées par les primes versées aux producteurs.

Following the example of other COMs, the conversion and restructuring measures should be carried out with additional funding and not with part of the producers’ premiums.


(18) Les difficultés techniques et socio-économiques ont empêché la totale reconversion dans les délais prévus des surfaces de vigne plantées en variétés de vigne hybrides interdites par l'organisation commune du marché vitivinicole; le vin produit par ces vignobles est destiné à la consommation locale traditionnelle; un délai additionnel permettra la reconversion de ce vignoble tout en gardant le tissu économique de la région qui s'appuie très fortement sur la viticulture; il convient que le Portugal communique chaque année à la Commission l'état d'avancement des travaux de reconversion des surfaces concernées.

(18) Technical and socio-economic difficulties have prevented the full conversion, on time, of areas planted with hybrid vine varieties prohibited by the common organisation of the market in wine. The wine produced by such vineyards is intended solely for traditional local consumption; additional time will allow such vineyards to be converted while preserving a regional economic fabric very heavily reliant upon wine-growing.


Le présent règlement fixe les modalités d'application du chapitre I (plantations de vignes), du chapitre II (primes d'abandon), du chapitre III (restructuration et reconversion) et d'une partie du chapitre IV (informations et dispositions générales) du titre II (potentiel de production) du règlement (CE) no 1493/1999.

This Regulation lays down detailed rules for the application of Chapter I (planting of vines), Chapter II (abandonment premiums), Chapter III (restructuring and conversion) and part of Chapter IV (information and general provisions) of Title II (production potential) of Regulation (EC) No 1493/1999.


l'attribution de primes forfaitaires individuelles non renouvelables aux pêcheurs en vue de leur reconversion (jusqu'à 50 000 euros) ou de la diversification de leurs activités (jusqu'à 20 000 euros) , hors de la pêche maritime, tout en leur permettant de poursuivre la pratique de la pêche à temps partiel , à condition que cela contribue à une réduction de l'effort de pêche déployé par les bénéficiaires.

non-renewable individual payments to fishermen to help them retrain (up to EUR 50 000) or diversify their activities (up to EUR 20 000) outside maritime fisheries at the same time permitting them to continue fishing on a part-time basis, on condition that it contributes to a reduction in the fishing effort of beneficiaries.




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Prime à la reconversion ->

Date index: 2022-07-10
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