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Contribution à objectifs spécifiques
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Principe de la contribution aux objectifs
Programme national de contributions au HACCP
Étant donné que les objectifs de

Translation of "Principe de la contribution aux objectifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de la contribution aux objectifs

principle of contribution to objectives


principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributive | principe de la contribution proportionnelle aux ressources

ability to pay principle


contribution à objectifs spécifiques

contribution to specific projects


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]


Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]

National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program


cision relative aux principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires

Declaration of Principles and Objectives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la description du type d'actions à soutenir, accompagnée d'exemples, et leur contribution aux objectifs spécifiques visés au point b), y compris les principes régissant le choix des opérations et, s'il y a lieu, la mention des types de bénéficiaires;

a description of the type and examples of actions to be supported and their expected contribution to the specific objectives referred to in point (b) including the guiding principles for the selection of operations and, where appropriate, the identification of the types of beneficiaries;


la description du type d'actions à soutenir, accompagnée d'exemples, et leur contribution aux objectifs spécifiques visés au point b), y compris les principes régissant le choix des opérations et, s'il y a lieu, la mention des types de bénéficiaires;

a description of the type and examples of actions to be supported and their expected contribution to the specific objectives referred to in point (b) including the guiding principles for the selection of operations and, where appropriate, the identification of the types of beneficiaries;


Dans ce contexte, la contribution aux objectifs de l' action extérieure de l'Union reste purement secondaire, dès lors que le centre de gravité des programmes de coopération devrait être déterminé par les objectifs thématiques et les priorités d'investissement de la politique de cohésion.

In this context, the contribution to the objectives of the Union's external action remains merely incidental, as the centre of gravity of cooperation programmes should be determined by the thematic objectives and investment priorities of cohesion policy.


Les États membres sont en principe libres de fixer les objectifs de leur politique relative aux jeux de hasard et de déterminer le niveau de protection recherché, mais les réglementations nationales doivent néanmoins respecter le droit de l'UE et les principes et règles du marché intérieur.

While Member States are in principle free to set the objectives of their policy on games of chance and to define in detail the level of protection sought, national regulatory frameworks have to comply with EU law and internal market principles and rules.


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Les évaluateurs ont recueilli des réactions positives concernant l’efficacité des actions soutenues, du point de vue tant de la réalisation de leurs objectifs que de la contribution aux objectifs du programme.

Positive feedback has been collected by the evaluators as regards the effectiveness of the actions supported both in reaching their objectives and in contributing to the programme’s objectives.


La demande relative au trafic de voyageurs et de marchandises et les besoins des clients, la nécessité de supprimer les goulets d'étranglement qui modifient les flux de trafic à grande distance et internationaux (notamment les goulets d'étranglement de nature environnementale), l'objectif visant à réduire les temps de transport et à améliorer la fiabilité, la contribution aux objectifs en matière de changement climatique et les questions environnementales telles que la prévention ou la réduction de la pollution de l'air et de l'eau, l ...[+++]

The dimensioning and equipping of the network elements will be determined by passenger and freight traffic demand and customers' needs, the need for removal of bottlenecks affecting long-distance and international traffic flows (including environmental bottlenecks), the goal of reduction in travelling times and improvement in reliability, contributing to climate change goals and environmental issues such as avoiding or mitigating air and water pollution, noise and preventing, minimizing or compensating any significant effects on the environment in particular on the conservation objectives ...[+++]


2. souligne combien les relations commerciales de l'Europe avec la Chine devraient se fonder sur les principes de réciprocité et sur ceux de concurrence et de commerce équitables, conformément à nos valeurs communes et au respect des règles de l'OMC, tout en tenant compte du développement durable, du respect des limites environnementales et de la contribution aux objectifs mondiaux en matière de prévention du changement climatique;

2. Stresses that Europe's trade relations with China should be based on the principles of reciprocity and fair competition and trade, according to our common values and adherence to WTO rules, while taking into account sustainable development, respect for environmental limits and contribution to global goals in the prevention of climate change;


1. souligne combien les relations commerciales de l’Europe avec la Chine devraient se fonder sur les principes de réciprocité, de développement durable, de respect des limites environnementales, de contribution aux objectifs mondiaux de prévention du changement climatique, de concurrence et de commerce équitables, conformément à nos valeurs communes et au respect des règles de l’OMC;

1. Stresses that Europe's trade relations with China should be based on the principles of reciprocity, sustainable development, respect for environmental limits, contribution to global goals in the prevention of climate change, fair competition and trade, according to our common values and adherence to WTO rules;


2. souligne combien les relations commerciales de l'Europe avec la Chine devraient se fonder sur les principes de réciprocité et sur ceux de concurrence et de commerce équitables, conformément à nos valeurs communes et au respect des règles de l'OMC, tout en tenant compte du développement durable, du respect des limites environnementales et de la contribution aux objectifs mondiaux en matière de prévention du changement climatique;

2. Stresses that Europe's trade relations with China should be based on the principles of reciprocity and fair competition and trade, according to our common values and adherence to WTO rules, while taking into account sustainable development, respect for environmental limits and contribution to global goals in the prevention of climate change;


Ces critères permettront d'apprécier les qualités des proposants (chercheurs ou organisations) ainsi que leur potentiel de progrès additionnels, et notamment, en fonction des besoins, leur capacité de mise en œuvre, la qualité de l'activité proposée en termes de formation scientifique et/ou de transfert de connaissances, la valeur ajoutée communautaire et l'effet structurant de l'activité proposée au regard de sa contribution aux objectifs du programme spécifique et du programme de travail et la mise en œuvre du principe d'égalité de traite ...[+++]

The criteria will be those assessing qualitative aspects of the proposers (researchers/organisations) and their potential for further progression, including where appropriate their implementing capacity; the quality of the proposed activity in scientific training and/or transfer of knowledge terms; the Community added value and the structuring effect of the proposed activity in terms of contribution to the objectives of the specific programme and Work Programme and the implementation of the principle of equal treatment and equal opp ...[+++]




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Principe de la contribution aux objectifs ->

Date index: 2023-03-02
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