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Auditeur principal des comptes
Auditrice principale des comptes
Compte separé
Compte séparé des recettes et dépenses
Concept de la séparation de l'avion de l'aérogare
Directeur principal des comptes
Directrice principale des comptes
Formule de la séparation de l'avion et de l'aérogare
Principe de la séparation de l'avion et de l'aérogare
Principe des comptes séparés
Principe régissant l'établissement régulier des comptes
Vérificateur principal des comptes
Vérificatrice principale des comptes
être inscrit séparément
être tenu compte séparément

Traduction de «Principe des comptes séparés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe des comptes séparés

principle of separate accounting


auditeur principal des comptes [ auditrice principale des comptes | vérificateur principal des comptes | vérificatrice principale des comptes ]

chief auditor


concept de la séparation de l'avion de l'aérogare [ principe de la séparation de l'avion et de l'aérogare | formule de la séparation de l'avion et de l'aérogare ]

remote-gate concept


être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]

be segregated


compte séparé des recettes et dépenses

separate account of receipts and expenditures


directeur principal des comptes | directrice principale des comptes

senior account director




principe régissant l'établissement régulier des comptes

principle of proper rendering of accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier paquet ferroviaire, adopté en 2001, exige le respect des dispositions suivantes: 1) la séparation comptable entre les activités de gestion de l’infrastructure et les activités d'exploitation ferroviaire, y compris la publication de comptes séparés; 2) l’interdiction de transférer des fonds publics des activités de gestion de l'infrastructure vers les activités de transport (et vice versa); 3) l’obligation d'inscrire séparément, dans les comptes appropriés, les fonds versés pour l' ...[+++]

The first railway package, adopted in 2001, requires the compliance with the following provisions: 1) the separation of accounts between infrastructure management activities and railway operation activities, including publication of the separated accounts; 2) the prohibition to transfer public funds between infrastructure management activities and transport activities (and vice-versa); 3) the obligation to show funds paid for the operation of passenger transport services under public service obligations separately in the relevant accounts; and 4) the prohibition to transfer them to any other business.


Pour toutes les installations de service visées à l'annexe II, point 2, l'exploitant et l'entité ou l'entreprise disposent de comptes séparés, y compris des bilans séparés et des comptes séparés de profits et pertes.

For all service facilities referred to in point 2 of Annex II, the operator and the body or firm shall have separate accounts, including separate balance sheets and profit and loss accounts.


Les mesures de transparence exigées sont les suivantes: a) les comptes internes correspondant aux différentes activités (service public et activités commerciales) doivent être séparés; b) tous les produits et charges doivent être correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués d'une manière cohérent et objectivement justifiable; et c) les principes de comptabilité analytique selon le ...[+++]

These transparency requirements are: (a) the internal accounts corresponding to different activities, i.e. public service and non-public service activities must be separate; (b) all costs and revenues must be correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles; and (c) the cost-accounting principles according to which separate accounts are maintained must be clearly established (45).


La directive en matière de transparence invite les États membres à veiller à ce que les comptes correspondant aux activités relevant du secteur public et aux autres activités soient séparés, mais également que tous les produits et charges soient correctement imputés sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables, et que les principes de comptabilité analytique selon ...[+++]

Under the Transparency Directive, Member States are required to ensure not only that separate accounts are kept for public service and non-public service activities, but also that all costs and revenues are correctly allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles and that the cost-allocation principles according to which the separate accounts are maintained are clearly established.


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Séparation des comptes: aux fins de l'établissement de comptes séparés, il est nécessaire d'opérer une séparation des produits et une séparation des charges.

Accounting separation: In order to achieve accounting separation, a separation of costs and revenues is needed.


Au cas improbable où il y aurait surcompensation, le gouvernement britannique s'est engagé à récupérer l'excédent dans un délai raisonnable en se fondant sur les comptes séparés établis conformément aux principes énoncés dans la directive sur la transparence (2000).

In the unlikely case where an overcompensation would occur, the UK Government has committed itself to recovering the excess compensation within reasonable delays on the basis of a separation of accounts applying the principles of the Transparency Directive (2000).


L'article 14 de la directive faisait obligation aux prestataires du service universel d'appliquer systématiquement des principes de comptabilisation des coûts, afin de tenir des comptes séparés pour les services universels réservés d'une part et pour les services non réservés d'autre part, ainsi que pour les services non universels.

Article 14 of the Postal Directive required USPs to consistently apply cost accounting principles to provide separate accounts for reserved and non-reserved universal services, and for non-universal services.


La modification de la directive a donc pour but de rendre transparents les comptes des sociétés (privées et publiques) qui opèrent à la fois dans un secteur réservé et/ou relevant du service public et dans un secteur ouvert à la concurrence, en les obligeant à tenir des comptes séparés pour ces différentes activités.

The amendment therefore aims at creating transparency in the accounts of (private and public) companies which operate on the one hand in a reserved and/or public service sector and on the other hand in a sector which is open to competition by requesting them to operate separate accounts for these different activities.


J'aurais plutôt tendance à favoriser un compte séparé, indépendant et comptable, dont la gestion serait relativement objective, plutôt qu'un compte géré par des mandants qui agissent en fonction des objectifs d'une politique qui peut être très éloignée des principes de base en assurance.

The idea of a separate account that's independent and accountable, one that has some degree of being objectively managed rather than run by constituents who may have in mind policy objectives that have very little to do with pure insurance principles, is what I would tend to favour.


Conformément à la directive, les succursales d'établissements de crédit communautaires exerçant leurs activités dans d'autres Etats membres - et qui sont dorénavant libérées des exigences en matière d'agrément distinct, de capital de dotation et de comptes séparés - seront soumises à la surveillance des seules autorités du pays d'origine de l'établissement principal.

According to the directive, branches of Community credit institutions operating in other Member States, newly liberated from the requirements of separate authorisation, endowment capital and the obligation to provide branch accounts will be subject to prudential supervision only by the authorities in their parent's home country.




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Principe des comptes séparés ->

Date index: 2023-11-05
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