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MTEAR
Meilleures techniques existantes
Meilleures techniques existantes d'application rentable
Principe des meilleures techniques rentables existantes

Traduction de «Principe des meilleures techniques rentables existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe des meilleures techniques rentables existantes

best available technology economically achievable principle


meilleures techniques existantes d'application rentable [ MTEAR | meilleures techniques envisageables sur le plan économique ]

best available technology economically applicable [ BATEA | best available technology economically achievable ]


meilleures techniques existantes

best available technology [ BAT | best practicable means ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Meilleures techniques disponibles : selon la définition de la directive 96/61/CE de l'Union européenne (article 2, point 1), on entend par “meilleures techniques disponibles” le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe ...[+++]

Best Available Techniques : as per the definition of EU Directive 96/61/EC (Article 2 (1), “Best Available Techniques” shall mean the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for emission limit values designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce emissions and the impact on the environment as a whole:


une description des normes techniques et de performance de la classe ou du type de projet proposé, notamment des informations sur l'existence d'éventuelles meilleures techniques disponibles (MTD) en la matière; au besoin, il sera expliqué dans cette description en quoi la technologie en question marque une amélioration par rapport à la MTD existante; ...[+++]

A description of the technical and performance standards of the Project Class or Type proposed sector, including information on any relevant, existing Best Available Techniques (BAT); if appropriate, this description shall explain how the technology is an improvement on the existing BAT.


Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations ...[+++]

Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the pe ...[+++]


5. L’évaluation du premier rapport additionnel effectuée par la Commission comprend une évaluation des niveaux d’efficacité énergétique des installations existantes et nouvelles pratiquant la combustion de combustibles dont la puissance thermique absorbée nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW et des installations de raffinage des huiles minérales et du gaz, à la lumière des meilleures techniques disponibles pertinentes développées conformément aux directives 2010/75/UE et 2008/1/CE.

5. The Commission’s assessment of the first supplementary report shall include an assessment of the energy efficiency levels of existing and new installations undertaking the combustion of fuels with a total rated thermal input of 50 MW or more and installations undertaking the refining of mineral oil and gas, in the light of the relevant best available techniques as developed in accordance with Directive 2010/75/EU and Directive 2008/1/EC.


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Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations ...[+++]

Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the pe ...[+++]


- la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[1](IPPC) énonce les grands principes régissant l’octroi d'autorisations et la surveillance des installations, fondés sur une approche intégrée et sur l’application des meilleures techniques disponibles (MTD), qui sont les techniques les plus efficaces pour parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement, compte tenu des coûts et ...[+++]

· Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control [1] (IPPC) sets out the main principles for the permitting and control of installations based on an integrated approach and the application of best available techniques (BAT) which are the most effective techniques to achieve a high level of environmental protection, taking into account the costs and benefits.


L'application des instruments mis en place dans le cadre de la législation communautaire existante, comme la diffusion des meilleures techniques disponibles ou l' éco-conception des produits, est donc un facteur important de réussite.

Applying the instruments set up under existing Community legislation, such as disseminating best available techniques or eco-design of products, is therefore an important factor in achieving this.


L'application des instruments mis en place dans le cadre de la législation communautaire existante, comme la diffusion des meilleures techniques disponibles ou l' éco-conception des produits, est donc un facteur important de réussite.

Applying the instruments set up under existing Community legislation, such as disseminating best available techniques or eco-design of products, is therefore an important factor in achieving this.


La stratégie prévoit notamment d'évaluer l'application de la législation existante (notamment la directive IPPC), d'étudier le cas de certaines sources (petites installations, amalgames dentaires) et d'encourager l'échange d'informations sur les rejets de mercure et les meilleures techniques disponibles en matière de prévention et de réduction.

The strategy aims mainly to evaluate the implementation of existing legislation (particularly the IPPC Directive), to study the cases of certain sources (small combustion plants, dental amalgam) and to encourage the exchange of information on mercury discharges and the best available prevention and reduction techniques.


Toutes les installations existantes soumises à la directive doivent satisfaire les conditions d'autorisation fondées sur l'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) pour le mois d'octobre 2007.

All existing installations covered by the Directive have to comply with permit conditions based on the use of best available techniques (BAT) by October 2007.




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Date index: 2022-03-29
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