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CONAIE
Certitude juridique
Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur
Discrimination positive
ECU; EC
Equateur
Inégalité de traitement
L'Équateur
La République de l'Équateur
Principe d'égalité
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de non-discrimination
Principe de sécurité juridique
Principes Equateur
Principes de l'Équateur
République de l'Equateur
République de l'Équateur
République de l’Équateur
Sécurité juridique
Équateur
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «Principes Equateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes de l'Équateur [ Principes Equateur ]

Equator Principles




Équateur [ République de l’Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


la République de l'Équateur | l'Équateur

Ecuador | Republic of Ecuador


Équateur [ République de l'Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


Convention Canada-Équateur en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]

Canada-Ecuador Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]


République de l'Equateur | Equateur [ ECU; EC | ECU; EC ]

Republic of Ecuador | Ecuador [ ECU; EC | ECU; EC ]


Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur | CONAIE [Abbr.]

Confederation of Indigenous Nationalities of Ecuador | CONAIE [Abbr.]


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt dû en Équateur à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de l’Équateur est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mê ...[+++]

(a) subject to the existing provisions of the laws of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — and unless a greater deduction or relief is provided under the laws of Canada, tax payable in Ecuador on profits, income or gains arising in Ecuador shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such profits, income or gains;


b) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation sur l’impôt canadien de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident de l’Équateur paye un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 pour cent des droits de vote de la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l ...[+++]

(b) subject to the existing provisions of the laws of Canada regarding the allowance as a credit against Canadian tax of tax payable in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — where a company which is a resident of Ecuador pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Ecuador by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is ...[+++]


62. insiste sur la nécessité de respecter l'obligation de l'Union d'assurer la cohérence des politiques au service du développement, conformément à l'article 208 du traité FUE; est d'avis que l'Union devrait influencer le comportement des entreprises hôtes qui investissent dans les activités d'extraction et les encourager à mettre en œuvre des pratiques plus durables en renforçant notamment les normes et les règlements sur la gouvernance d'entreprise appliqués aux banques et aux fonds qui les financent, y compris par le biais des principes de l'Équateur, des principes de l'investissement responsable et des règles tant de la Banque europ ...[+++]

62. Stresses that the EU’s obligation to ensure policy coherence for development, enshrined in Article 208 TFEU, must be respected; takes the view that, in hosting companies investing in extractive activities, the EU should influence their behaviour to encourage more sustainable practices, such as by strengthening corporate governance standards and regulations applied to the banks and funds that finance them, including by enforcing the Equator Principles, the principles of responsible investment, and the rules of the European Investment Bank and the Basel Committee on Banking Supervision;


Il existe un document — que le gouvernement a intégré dans sa stratégie —, Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme qu'EDC a adopté, avec les principes de l'Équateur.

What does exist—and it is part of the government strategy—is the Voluntary Principles on Security and Human Rights, together with the Equator Principles, which EDC has adopted.


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19. demande avec insistance que les principes des prêts et du financement responsables soient strictement respectés, afin que les opérations de prêt et de financement soient durables en termes de développement économique et environnemental, conformément aux principes de l'Équateur; invite la Commission à participer à l'établissement de tels principes et à intervenir dans les forums internationaux en faveur de mesures contraignantes pour qu'ils soient appliqués de façon à couvrir de nouveaux acteurs du développement venus des secteurs ...[+++]

19. Calls strongly for the clear observance of the principles of responsible lending and financing, to make lending and financing operations sustainable in terms of economic and environmental development along and in line with the equator principles; calls on the Commission to participate in establishing such principles and press in international fora for binding measures to put them into practice in such a way that their coverage extends to new development actors from public and private sectors;


19. demande avec insistance que les principes des prêts et du financement responsables soient strictement respectés, afin que les opérations de prêt et de financement soient durables en termes de développement économique et environnemental, conformément aux Principes de l'Équateur; invite la Commission à participer à l'établissement de tels principes et à intervenir dans les forums internationaux en faveur de mesures contraignantes pour qu'ils soient appliqués de façon à couvrir de nouveaux acteurs du développement venus des secteurs ...[+++]

19. Calls strongly for the clear observance of the principles of responsible lending and financing, to make lending and financing operations sustainable in terms of economic and environmental development along and in line with the equator principles; calls on the Commission to participate in establishing such principles and press in international fora for binding measures to put them into practice in such a way that their coverage extends to new development actors from public and private sectors;


19. demande avec insistance que les principes des prêts et du financement responsables soient strictement respectés, afin que les opérations de prêt et de financement soient durables en termes de développement économique et environnemental, conformément aux principes de l'Équateur; invite la Commission à participer à l'établissement de tels principes et à intervenir dans les forums internationaux en faveur de mesures contraignantes pour qu'ils soient appliqués de façon à couvrir de nouveaux acteurs du développement venus des secteurs ...[+++]

19. Calls strongly for the clear observance of the principles of responsible lending and financing, to make lending and financing operations sustainable in terms of economic and environmental development along and in line with the equator principles; calls on the Commission to participate in establishing such principles and press in international fora for binding measures to put them into practice in such a way that their coverage extends to new development actors from public and private sectors;


S’agissant des interventions « hors Union », les chartes et principe directeurs à l’usage des IFI ne manquent pas : outre les rapports du Parlement sur la politique de coopération, la BEI peut s’appuyer sur la vaste littérature existante, voire ratifier les Chartes existantes, tels les Principes Equateur pour les banques d’investissement opérant dans les pays en voie de développement, les Lignes directrice de l’UNEP, les travaux de recommandation à l’usage de la Banque Mondiale sur les industries extractives ou les barrages (point particulièrement sensible pour une banque qui affirme son engagements en faveur des énergies renouvelables : ...[+++]

In the case of EIB projects outside the EU, there is no shortage of guidelines and codes of conduct for international financial institutions. In addition to Parliament's reports on cooperation policy, the EIB can turn to the vast literature in the field, or indeed ratify existing codes such as the Ecuador principles for investment banks operating in developing countries, the UNEP guidelines and the proposed recommendations to be followed by the World Bank in relation to the extractive industries and dams (a particularly sensitive point for a bank which publicises its commitment to renewable energy: hydraulic energy projects can spell eco ...[+++]


D'autre part, l'accord avec l'Équateur reconnaît les droits de l'Équateur en tant que fournisseur principal et fixe, en détail, les dispositions relatives aux qualifications et à la gestion des «opérateurs non traditionnels».

On the other, the Understanding with Ecuador recognises Ecuador's rights as the principal supplier and sets out, in detail, the qualification and management provisions governing the "non traditional operators".


Préambule L'Union européenne et les pays de la Communauté andine, la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela, - conscients de leur patrimoine culturel commun et des liens historiques, politiques et économiques qui les unissent ; - adhérant aux valeurs démocratiques et soulignant que le respect des droits de l'homme, des libertés individuelles et du principe de l'Etat constitutionnel, qui constitue le fondement de la société démocratique, préside aux politiques intérieure et extérieure des pays de l'Union européenne et de la Communauté andine et forme la base de leur projet commun ; - eu égard à leur attachement aux règl ...[+++]

Preamble The European Union and the countries of the Andean Community, Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela: - conscious of the common cultural heritage and the historical, political and economic ties that bind them; - agreeing to follow democratic values and stressing that the respect for human rights, for individual freedoms and for the principle of the constitutional State, which is the cornerstone of the democratic society, governs the domestic and foreign policy of the countries of the European Union and of the Andean Community, and forms the basis of their common project; - considering their support for the rules and principles of international la ...[+++]




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Principes Equateur ->

Date index: 2023-02-09
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