Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Pris en location ou à bail
Pris en location par la couronne
Pris à bail par la couronne
Terrains et constructions en location
Terrains et constructions pris à bail

Traduction de «Pris en location par la couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented


pris à bail par la couronne [ loué par l'État ]

crown-leased [ Crown-leased ]




terrains et constructions en location | terrains et constructions pris à bail

leaseholds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est plus précisément la façon dont l'Irlande applique actuellement la taxe aux véhicules pris en location ou en crédit-bail qui va à l'encontre du droit de l'Union. Conformément à la réglementation de l'Union, la taxe automobile devrait être perçue auprès des résidents irlandais en fonction de la durée précise de l'utilisation du véhicule pris en crédit-bail dans un autre État membre, à condition que cette durée puisse être déterminée (sur la base du contrat de crédit-bail ou de location, par exemple).

More specifically, Ireland is currently infringing EU law in the way it applies tax to vehicles that are either rented or leased. Under EU rules, car tax should be levied on Irish residents according to the precise duration that the vehicle is leased in another Member State, provided that the duration can be determined (e.g. on the basis of a leasing or rental contract).


Si elle se félicite des signaux positifs provenant des États-Unis et encourage toutes les initiatives transatlantiques visant à entraîner des changements rapides, la Commission estime toutefois que les chances d'obtenir un meilleur accès au marché des équipements de défense des États-Unis et de bénéficier d'une amélioration de leur système de contrôle des exportations seront bien plus grandes si l'Europe se trouve en position de force, ce qui implique d'avoir pris les mesures nécessa ...[+++]

However, while welcoming the positive signals from the US and encouraging all transatlantic initiatives to work towards early changes, the Commission believes that the chances of obtaining better access to the US defence equipment market and improving their export control system, will be greatly enhanced if Europe can act from a position of strength where it has taken the steps needed to ensure the existence of a highly competitive and attractive industrial base inside Europe with its own strong design expertise and successful program ...[+++]


Ce fardeau fiscal est principalement attribuable aux 2,5 milliards de dollars de frais de location à la Couronne que les 26 grands aéroports du pays ont déboursés à ce jour.

The biggest contributor in this tax burden is the $2.5 billion collected to date in Crown rent from the nation's 26 largest airports.


C'est parce que ces aéroports doivent verser annuellement 250 millions de dollars en frais de location à la Couronne que Toronto Pearson est l'aéroport ayant les redevances d'atterrissage les plus élevées au monde.

The $250 million annual Crown rent paid by these airports alone results in Toronto Pearson being the most expensive airport in the world to land a plane.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous demandons instamment au comité de mettre en évidence, dans son rapport, le besoin d'une politique canadienne solide en matière de transport aérien qui inclut au minimum les composantes suivantes : l'abolition des frais de location à la Couronne imposés aux aéroports canadiens; un examen exhaustif de la charge fiscale imposée au secteur du transport aérien canadien comparativement aux pays concurrents; un appel encourageant l'Ontario et la Colombie-Britannique à supprimer la taxe illégale qu'elles prélèvent sur le carburéacteur ...[+++]

We urge the committee to capture in its report the need for a sound Canadian aviation policy that includes the following components at a minimum: the discontinuance of Crown rent on Canadian airports, a full review of the tax burden on aviation in Canada compared to competing countries, a call for Ontario and B.C. to remove their illegal taxation on international jet fuel, a call for municipalities to lower property taxes on airports, a review of costs and charges for secu ...[+++]


M. Lavin : En effet, la situation s'est dégradée sur le plan des frais de location à la Couronne.

Mr. Lavin: It deteriorated, yes, in terms of the Crown rent.


une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


c)une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

(c)a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


Chaque État membre admet l'utilisation sur son territoire de véhicules * pris en location par des entreprises établies sur le territoire d'un autre État membre pour autant que:

Each Member State must allow the use within its territory of vehicles * hired by undertakings established on the territory of another Member State, provided that:


S'il est mis fin à la location pendant la période de trois campagnes de commercialisation visée au point I sous d), l'adaptation des quotas effectuée en vertu du premier alinéa du présent point est annulée par l'État membre avec rétroactivité à compter de la date à laquelle la location a pris effet.

If the lease is terminated during the period of three marketing years referred to in Point I (d) the adjustment of quota under the first subparagraph of this paragraph shall be cancelled retroactively by the Member State as at the date on which the lease took effect.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Pris en location par la couronne ->

Date index: 2024-04-12
w