Translation of "Prise RCA " (French → English) :

A préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes qui violent le droit international des droits de l'homme ou le droit international humanitaire, selon le cas: Après la prise de Bangui par la Séléka, le 24 mars 2013, Nourredine Adam a été nommé ministre de la sécurité, puis directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD), service de renseignement de la RCA aujourd'hui disparu.

AC. considérant la décision prise par le processus de Kimberley de suspendre la RCA;

10. se félicite de la décision prise par la RCA de lancer un programme destiné à collecter les armes non autorisées pour répondre à la violence et à la délinquance dans une nation en proie à une instabilité chronique; invite instamment le gouvernement à rendre cette mesure obligatoire;

– vu les sommets extraordinaires des chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC, qui se sont tenus à N'Djamena (Tchad) les 21 décembre 2012, 3 et 18 avril 2013, et les décisions prises de mettre en place un Conseil national de transition (CNT) doté de pouvoirs législatifs et constituants et d'adopter une feuille de route pour le processus de transition en RCA,

– vu les déclarations du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, du 26 décembre 2012, condamnant les attaques des rebelles et invitant instamment l'ensemble des parties à respecter les décisions prises par la CEEAC à N'Djamena le 21 décembre 2012, et du 5 août 2013 demandant la fin de l'impunité pour les violations graves des droits de l'homme en RCA et envisageant des sanctions,

se déclare préoccupé par l'offensive menée par les troupes rebelles tchadiennes contre la capitale N'Djamena au début du mois de février 2008; souligne l'importance que revêt la contribution de l'Union à l'accroissement des pressions diplomatiques en faveur d'un cessez-le-feu au Tchad afin de protéger les civils assiégés et de soutenir les pourparlers visant à garantir la paix et la réconciliation nationale dans ce pays; condamne les mesures répressives prises par le gouvernement tchadien à l'encontre des opposants politiques dans la capitale après la tentative de coup d'État du mois de février; exhorte le Conseil à tout mettre en œuv ...[+++]re pour garantir la liberté de l'opposition politique au Tchad; insiste sur la gravité de la crise des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays à l'est du Tchad où 12 camps situés le long de la frontière orientale du Tchad accueillent plus de 400 000 réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI); salue la mise en place de la mission de maintien de la paix dans la République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR TCHAD/RCA) et son objectif essentiel de protéger les réfugiés, les PDI et le personnel humanitaire dans cette région en crise;