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Prise de décision au sein du gouvernement
Prise de décision gouvernementale
Processus décisionnel de l'État
Processus décisionnel du gouvernement

Traduction de «Prise de décision au sein du gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise de décision gouvernementale [ processus décisionnel de l'État | prise de décision au sein du gouvernement | processus décisionnel du gouvernement ]

government decision making [ governmental decision making ]


La gestion des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de l'Aviation civile

Risk Management and Decision-Making in Civil Aviation


décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations


décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council


Indépendance et partenariat - À la recherche de l'équilibre : un dialogue sur la prise de décisions axées sur les valeurs et l'éthique au sein des petits organismes

Independence vs. Partnering - Finding the Right Balance: a Dialogue on Values and Ethical Decision-Making in Small Agencies


décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen

Decision of the Heads of State or Government, meeting within the European Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet article réforme le processus précédent de prise de décision au sein de l’Union européenne (UE) et renforce la capacité de l’Union à prendre des décisions et à agir.

It reforms the EU’s previous decision-making process, thus strengthening its capacity to take decisions and action.


Le traité de Lisbonne améliore également la transparence quant à la prise de décision au sein du Conseil.

The Treaty of Lisbon also improves transparency in terms of decision-making within the Council.


4. Conformément à l'article 352, paragraphe 3, de l'accord, les républiques de la partie Amérique centrale agissent collectivement dans la prise de décision au sein du cadre institutionnel de l'accord; l'adoption de décisions et de recommandations nécessite un consensus de leur part.

4. As provided for in Article 352(3) of the Agreement, the Republics of the CA Party shall act collectively in the decision making within the institutional framework of the Agreement; the adoption of decisions and recommendations shall require their consensus.


Dans l’exercice de ses attributions, le comité de nomination tient compte, dans la mesure du possible et en permanence, de la nécessité de veiller à ce que la prise de décision au sein de l’organe de direction ne soit pas dominée par une personne ou un petit groupe de personnes, d’une manière qui soit préjudiciable aux intérêts de l’opérateur de marché dans son ensemble.

In performing its duties, the nomination committee shall, to the extent possible and on an ongoing basis, take account of the need to ensure that the management body’s decision making is not dominated by any one individual or small group of individuals in a manner that is detrimental to the interests of the market operator as a whole.


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Dans l’exercice de ses attributions, le comité de nomination tient compte, dans la mesure du possible et en permanence, de la nécessité de veiller à ce que la prise de décision au sein de l’organe de direction ne soit pas dominée par une personne ou un petit groupe de personnes, d’une manière qui soit préjudiciable aux intérêts de l’opérateur de marché dans son ensemble.

In performing its duties, the nomination committee shall, to the extent possible and on an ongoing basis, take account of the need to ensure that the management body’s decision making is not dominated by any one individual or small group of individuals in a manner that is detrimental to the interests of the market operator as a whole.


L’article 14, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne concernant la composition du Parlement européen est dès lors applicable dans le cadre des dispositions institutionnelles plus larges figurant dans les traités, lesquelles comprennent également des dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil,

Article 14(2) of the Treaty on European Union on the composition of the European Parliament therefore applies within the context of the wider institutional arrangements set out in the Treaties, which also include the provisions on decision making in the Council,


L’article 14, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne concernant la composition du Parlement européen est dès lors applicable dans le cadre des dispositions institutionnelles plus larges figurant dans les traités, lesquelles comprennent également des dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil,

Article 14(2) of the Treaty on European Union on the composition of the European Parliament therefore applies within the context of the wider institutional arrangements set out in the Treaties, which also include the provisions on decision making in the Council,


4. Sans préjudice des dispositions de l’article IX de la présente convention, et à moins que la Commission n’en décide autrement, si un membre de la Commission accumule des arriérés de contributions d’un montant égal ou supérieur à la somme des contributions qu’il doit au titre des vingt-quatre mois précédents, ce membre n’a pas le droit de participer à la prise de décisions au sein de la Commission avant d’avoir satisfait à ses obligations en vertu du présent article.

4. Notwithstanding the provisions of Article IX of this Convention, unless the Commission decides otherwise, if a member of the Commission is in arrears in the payment of its contributions by an amount equal to or greater than the total of the contributions due from it for the preceding twenty-four (24) months, that member shall not have the right to participate in decision-making in the Commission until it has fulfilled its obligations pursuant to this Article.


4. Prise des décisions au sein de l'Assemblée]

4. [Taking Decisions in the Assembly]


de la procédure de prise de décision au sein du Conseil.

the decision-making procedure within the Council.




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Prise de décision au sein du gouvernement ->

Date index: 2021-12-18
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