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Apprentissage de l'autonomie
Autonomisation
Charge constatée d'avance
Charge reportée
Charge à répartir sur plusieurs exercices
Conduite non interventionniste
Contrôle de sa destinée
Découverte de ses pouvoirs
Dépenses liées à l'encadrement
Frais d'encadrement
Frais de prise en charge
Frais reportés
Frais à long terme payés d'avance
Gestion attentiste
Gestion expectante
Gestion non interventionniste
Port de charge
Prise de charge
Prise de recharge
Prise en charge
Prise en charge attentiste
Prise en charge de frais
Prise en charge de soi
Prise en charge des frais
Prise en charge des frais de transport
Prise en charge non interventionniste
Prise en main personnelle
Traitement abstentionniste
Traitement expectant

Translation of "Prise en charge de frais " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




prise en charge des frais

acceptance of liability for costs


prise en charge des frais de transport

absorption of charges on freight


prise en charge des frais de transport

absorption of charges on freight


frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge

supervision costs | care costs


autonomisation [ découverte de ses pouvoirs | prise en main personnelle | prise en charge de soi | contrôle de sa destinée | apprentissage de l'autonomie | prise en charge ]

empowerment [ self-empowerment ]


prise de recharge | port de charge | prise de charge

charge port | charging port


charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]

deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]


prise en charge non interventionniste | gestion non interventionniste | conduite non interventionniste | prise en charge attentiste | gestion attentiste | traitement abstentionniste | traitement expectant | gestion expectante

expectant management | expectant treatment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- dans tous les cas: l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des contrôles médicaux nécessaires avant le retour, du coût du voyage et de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, notamment le personnel médical, l'hébergement des escortes, l'assistance spécifique aux groupes de personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes handicapées, la prise en charge des frais de transport vers la destination finale dans le pays de retour et la coopération avec les ...[+++]

- In all cases : the procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff, accommodation for escorts, specific assistance to vulnerable groups such as children or invalids, costs of transportation to the final destination in the country of return and co-operation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


- dans tous les cas de retour, l'information préalable, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des contrôles médicaux nécessaires avant le retour, du coût du voyage et de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, notamment le personnel médical, l'hébergement des escortes, l'assistance spécifique aux groupes de personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes handicapées, la prise en charge des frais de transport vers la destination finale dans le pays d ...[+++]

- In all cases of return pre-return information, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff, accommodation for escorts, specific assistance to vulnerable groups such as children or people with disabilities, costs of transportation to the final destination in the country of return and co-operation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


10. Les sommes affectées, pour l’exercice en cours lors de l’entrée en vigueur du présent article, par toute loi de crédits consécutive aux prévisions budgétaires de cet exercice, à la prise en charge des frais et dépenses d’administration publique des ministères de l’Expansion industrielle régionale et des Affaires indiennes et du Nord canadien dans des domaines relevant de droit du ministre sont transférées, en ce qui concerne l’Ouest canadien, dans la mesure déterminée par le gouverneur en conseil, à la prise en charge des frais ...[+++]

10. The provisions made by any appropriation Act for the fiscal year in which this section comes into force, based on the Estimates for that year to defray the charges and expenses of the public service of Canada within the Department of Regional Industrial Expansion and the Department of Indian Affairs and Northern Development in relation to any matter in Western Canada to which the powers, duties or functions of the Minister extend by law, shall be applied to such classifications of the public service within the Department of Wester ...[+++]


22. Les sommes affectées, pour l’exercice en cours lors de l’entrée en vigueur du présent article, par toute loi de crédits consécutive aux prévisions budgétaires de cet exercice, à la prise en charge des frais et dépenses d’administration publique du ministère de l’Expansion industrielle régionale dans des domaines relevant de droit du ministre ou de l’Agence sont transférées, en ce qui concerne le Canada atlantique et dans la mesure déterminée par le gouverneur en conseil, à la prise en charge des frais et dépen ...[+++]

22. The provisions made by any appropriation Act for the fiscal year in which this section comes into force, based on the Estimates for that year to defray the charges and expenses of the public service of Canada within the Department of Regional Industrial Expansion in relation to any matter in Atlantic Canada to which the powers, duties or functions of the Minister or the Agency extend by law, shall be applied to such classifications of the public service within the Agency as the Governor in Council may determine.


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En troisième lieu, la Cour ajoute que, lorsqu’un transporteur manque aux obligations d’assistance (remboursement du billet ou réacheminement vers la destination finale, prise en charge des frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu) et de prise en charge des frais qui lui incombent en vertu du règlement (frais de restauration, d’hébergement et de communication), les passagers aériens sont fondés à faire valoir un droit à indemnisation.

Thirdly, the Court adds that where a carrier fails to fulfil its obligations to assist (reimbursement of ticket or re-routing to the final destination, taking into account the cost of transfer between the airport of arrival and the originally scheduled airport) and to take care of costs that fall to it pursuant to the regulation (meal, accommodation and communication costs) air passengers are entitled to claim a right to compensation.


dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'h ...[+++]

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.


1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.

1. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting a person who has sustained an accident at work or is suffering from an occupational disease, either to his/her place of residence or to a hospital, shall meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person resides, provided that that institution gives prior authorisation for such transport, duly taking into account the reasons justifying it.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.

2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.


b) une assistance judiciaire et une représentation en justice, ainsi que l'exonération ou la prise en charge des frais de justice du bénéficiaire, y compris les frais visés à l'article 5 et les honoraires des mandataires que le juge désigne pour accomplir des actes durant la procédure.

b) legal assistance and representation in court, and exemption from, or assistance with, the cost of proceedings of the recipient, including the costs referred to in Article 5 and the fees to persons mandated by the court to perform acts during the proceedings.


La Commission envisage de consacrer jusqu'à 100 millions d'euros à la prise en charge des frais directement liés à l'accueil des réfugiés : coûts liés à leur sécurité, charges administratives, coûts additionnels de transport, d'électricité, d'approvisionnement en eau, etc.

The Commission is planning to provide up to EUR 100 million to cover direct costs related to taking in refugees: the cost of ensuring their safety, administrative costs, additional transport, electricity and water-supply costs, etc.


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