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Apprentissage de l'autonomie
Autonomisation
Autres prises en charge d'une contraception
Cadence d'acceptation
Cadence de prise en charge
Contrôle de sa destinée
Découverte de ses pouvoirs
Prise en charge
Prise en charge d'un comportement d'automutilation
Prise en charge d'une contraception
Prise en charge d'une démence  bain
Prise en charge de garanties
Prise en charge de soi
Prise en charge des coûts
Prise en charge des dépenses
Prise en charge des voies aériennes
Prise en main personnelle
Taux d'acceptation
Taux de prise en charge

Translation of "Prise en charge de garanties " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise en charge de garanties

assumption of responsibility for security


Prise en charge d'une contraception

Contraceptive management


Autres prises en charge d'une contraception

Other contraceptive management


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


prise en charge d'un comportement d'automutilation

Self-harm behavior management


prise en charge d'une démence : bain

Dementia management: bathing




cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge

acceptance rate


prise en charge des coûts | prise en charge des dépenses

bearing of the costs


autonomisation [ découverte de ses pouvoirs | prise en main personnelle | prise en charge de soi | contrôle de sa destinée | apprentissage de l'autonomie | prise en charge ]

empowerment [ self-empowerment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


Elle estime en outre que les conditions énoncées dans la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties (161) («communication sur les garanties»), qui excluraient l'existence d'une aide d'État, ne sont pas satisfaites, car les bénéficiaires étaient des entreprises en difficulté, la garantie couvrait 100 % du prêt et aucune prime de garantie n'a été payée pour la prise en charge par le La ...[+++]

Moreover, the Commission considers that the conditions that would rule out the existence of State aid, as described in the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (161) (‘Guarantee Notice’), are not fulfilled. Indeed, the beneficiaries were firms in difficulty, the guarantee covered 100 % of the loan and there was no guarantee premium for the State reflecting the risk of default for the ...[+++]


18. invite les États membres à garantir la participation des femmes à la prise de décisions concernant les réponses politiques à la crise et à adopter les mesures qui sont nécessaires pour favoriser l'élévation des taux d'emploi des femmes, telles que la garantie de l'accès gratuit et égal à des services publics et privés de garde d'enfants de tous âges et de prise en charge des personnes dépendantes offrant des tarifs abordables e ...[+++]

18. Calls on the Member States to ensure the participation of women in the decision- making process concerning the policy responses to the crisis, and to adopt the measures that are needed to promote higher employment rates among women, such as guaranteeing free and equal access to affordable public and private childcare for children of all age groups and care services for dependent persons with suitable opening hours; calls for the promotion of adequate maternity, paternity and parental leav ...[+++]


Lorsque la fourniture comporte la transformation et/ou le conditionnement du produit, l’appel à la concurrence mentionne l’obligation pour l’adjudicataire de constituer, préalablement à la prise en charge du produit, une garantie au bénéfice de l’organisme d’intervention conformément au titre III du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (4) d’un montant égal au prix d’intervention applicable le jour fixé pour la prise en charge majoré de 10 %.

Where the supply involves the processing and/or packaging of the product, the invitation to tender shall refer to the obligation of the successful bidder to lodge a security, before taking over the products, for the intervention agency in accordance with Title III of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 (4), for an amount equal to the intervention price applicable on the day fixed for taking over the product plus 10 % of that price.


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9. souligne que l'égalité d'accès à la garde ou à la prise en charge constitue un pilier d'un modèle d'État providence fondé sur la solidarité et l'égalité, et que l'avenir des économies de l'Union européenne et de nos États providence dépendra dans une large mesure de l'organisation des besoins accrus en termes de garde ou de prise en charge; souligne que les emplois de garde ou de prise en charge dans nos sociétés actuelles constituent une part importante de l'économie formelle et informelle, et que la majorité des travailleurs de ce secteur sont des femmes, souvent exposé ...[+++]

9. Underlines that equal access to care is a pillar of a welfare state model based on solidarity and equality, and that the future of the EU's economies and our welfare states to a large extent will be dependent upon how increasing care needs will be organised; highlights that care work in our societies today is an important part of both the formal and informal economy; where the majority of workers are women, many times without proper working conditions and/or security; calls for the 2020 strategy to address the care economy with ...[+++]


En aucun cas, l'indemnisation pour des dommages et des préjudices causés par un navire ne disposant pas de garantie financière ne doit être prise en charge par l'État membre où l'accident se produit, elle incombe à l'industrie navale.

When a ship without financial guarantees has caused damage and losses, the Member State where the accident occurred should not, under any circumstances, have to meet the cost of the necessary compensation: this should be charged to the shipping industry.


Ø La Commission apporte son soutien à la nouvelle édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein, à une plateforme européenne en faveur de lignes directrices de haute qualité, fondées sur des preuves, concernant le cancer du sein qui couvre d’autres stades et aspects de la prise en charge, et à un système européen d’assurance de la quali ...[+++]

Ø The Commission is supporting the new edition of the European Guidelines for Breast Cancer Screening and Diagnosis, a European platform for high quality, evidence-based breast cancer guidelines covering other stages and aspects of care, and a voluntary European Quality Assurance scheme for Breast Cancer Services.


l'organisation, pour la prise en charge des personnes et des groupes présentant des pathologies lourdes existantes, d'une mutualisation des coûts. Dans les régimes d'assurance qui, habituellement, ne disposent pas d'une telle couverture, plusieurs solutions pourraient être envisagées, par exemple : la création de fonds de garantie, par les opérateurs d'assurance, prenant en charge les surprimes ou assumant la couverture directe des risques, ou bien ...[+++]

organising a system of pooling costs in order to cover the costs of persons and groups with serious existing diseases or pathologic conditions; in the case of insurance systems where such cover is usually not available, various solutions could be envisaged, for example: the creation of guarantee funds by insurance providers which would cover the cost of additional premiums or provide direct cover for risks, or else the drawing up of group contracts by representative assoc ...[+++]


1. Les frais de triage et d'emballage des produits frais liés aux opérations de distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché, visées à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96, sont pris en charge au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section 'garantie', à hauteur d'un montant forfaitaire de 132 euros par tonne de poids net, pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net. Les produits frais destinés à la fabrication des produits tran ...[+++]

1. The costs of sorting and packaging fresh fruit and vegetables withdrawn from the market for free distribution referred to in Article 30(1) of Regulation (EC) No 2200/96 shall be borne by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), at the flat-rate amount of EUR 132 per tonne net weight, in the case of products put up in packages of less than 25 kilograms net weight. The cost of fresh products intended for the manufacture of processed products as referred to in Articles 14a and 14b shall n ...[+++]


considérant qu'il convient de mettre à la charge de la section garantie du FEOGA les dépenses correspondant à la restitution, et à la charge dudit titre 9 les dépenses autres que celles qui sont prises en charge par le FEOGA;

Whereas expenditure corresponding to refunds should be charged to the Guarantee Section of the EAGGF and other expenditure should be entered under Title 9;




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Prise en charge de garanties ->

Date index: 2022-01-16
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