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Internalisation des coûts environnementaux
Prise en compte coûts de soutien de projets
Prise en compte des coûts
Prise en compte des coûts écologiques

Traduction de «Prise en compte coûts de soutien de projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise en compte coûts de soutien de projets

project servicing cost application


internalisation des coûts environnementaux | prise en compte des coûts écologiques

internalisation of environmental costs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, et après prise en compte des agences décentralisées, des projets pilotes, des actions préparatoires et de la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la migration, le niveau convenu des engagements est fixé à 4 052,0 millions d'EUR, sans marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 3 et avec mobilisation d'un montant de 1 506,0 millions d'EUR au titre de l'instrument de flexibilité.

As a consequence, and after taking into account decentralised agencies, pilot projects, preparatory actions and the mobilisation of the Flexibility Instrument for migration, the agreed level of commitments is set at EUR 4 052.0 million, with no margin left under the expenditure ceiling of heading 3 and the mobilisation of EUR 1 506.0 million through the Flexibility Instrument.


Par conséquent, et après prise en compte des agences décentralisées, des projets pilotes, des actions préparatoires et de la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la migration, le niveau convenu des engagements est fixé à 4 052,0 millions d'EUR, sans marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 3 et avec mobilisation d'un montant de 1 506,0 millions d'EUR au titre de l'instrument de flexibilité.

As a consequence, and after taking into account decentralised agencies, pilot projects, preparatory actions and the mobilisation of the Flexibility Instrument for migration, the agreed level of commitments is set at EUR 4 052.0 million, with no margin left under the expenditure ceiling of heading 3 and the mobilisation of EUR 1 506.0 million through the Flexibility Instrument.


La réflexion a porté notamment sur la valeur du taux d'actualisation utilisé, sur les modalités d'application du principe pollueur payeur dans le cas des projets de gestion de l'eau, sur la prise en compte dans le calcul de rentabilité financière de coûts historiques antérieurs à la présentation du projet à la Commission et sur la comptabilisation éventuelle de frais financiers.

This included consideration of the discounting rate used, the arrangements for applying the polluter-pays principle to water management projects, taking account of historic costs prior to the submission of a project to the Commission in calculating financial profitability and the possible accounting for financial costs.


178. insiste sur les besoins spécifiques des groupes cibles et des promoteurs de projets dans le cadre du FSE; préconise la prise en compte, dans le cofinancement des projets, du bénévolat pratiqué dans les organisations à but non lucratif ainsi que des apports en nature; demande aux promoteurs de projets une enquête actualisée et ventilée par État membre et par projet sur les coûts administratifs du FSE;

178. Underlines the specific needs of target groups and project leaders in the ESF; suggests that the co-financing of projects should also include voluntary activities in non-profit-making organisations and contributions in kind; calls on project leaders to furnish an updated survey by Member State and by project on the administrative costs of the ESF;


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180. insiste sur les besoins spécifiques des groupes cibles et des promoteurs de projets dans le cadre du FSE; préconise la prise en compte, dans le cofinancement des projets, du bénévolat pratiqué dans les organisations à but non lucratif ainsi que des apports en nature; demande aux promoteurs de projets une enquête actualisée et ventilée par État membre et par projet sur les coûts administratifs du FSE;

180. Underlines the specific needs of target groups and project leaders in the ESF; suggests that the co-financing of projects should also include voluntary activities in non-profit-making organisations and contributions in kind; calls on project leaders to furnish an updated survey by Member State and by project on the administrative costs of the ESF;


11. insiste sur les besoins spécifiques des groupes cibles et des promoteurs de projets dans le cadre du FSE; préconise la prise en compte, dans le cofinancement des projets, du bénévolat pratiqué dans les organisations à but non lucratif ainsi que des apports en nature; demande aux promoteurs de projets une enquête actualisée et ventilée par État membre et par projet sur les coûts administratifs du FSE;

11. Underlines the specific needs of target groups and project leaders in the ESF; suggests that the co-financing of projects should also include voluntary activities in non-profit-making organisations and contributions in kind; calls on project leaders to furnish an updated survey by Member State and by project on the administrative costs of the ESF;


3.3. Preuve que le soutien public au projet ne constitue pas une aide d'État ou, dans le cas d'une aide d'État, que celle-ci a été dûment prise en compte dans le calcul de la contribution publique totale au projet.

3.3. Evidence that the public support to the project does not constitute State aid or in case of State aid, that it has been properly taken into account in the calculation of the total public contribution to the project.


Preuve que le soutien public au projet ne constitue pas une aide d'État ou, dans le cas d'une aide d'État, que celle-ci a été dûment prise en compte dans le calcul de la contribution publique totale au projet.

Evidence that the public support to the project does not constitute State aid or in case of State aid, that it has been properly taken into account in the calculation of the total public contribution to the project.


Le travail de modélisation réalisé dans le cadre du projet SAVE “Blanc et vert” a permis de conclure que par l’introduction de ce système dans le secteur tertiaire, des économies de 15 % peuvent être obtenues à coût nul, et lorsque des externalités telles que l’environnement sont prises en compte, le potentiel d’économie serait même de 35 %.

Modelling work carried out under the “White and Green” SAVE project has concluded that by introduction of this system in the tertiary and services sector, savings of 15% can be obtained at zero cost, and that when ‘externalities’ such as the environment consequences are taken into account this saving potential would go up to 35%.


La prise en compte des développements technologiques se fait dans le cadre du soutien spécifique à des projets pilotes [52].

Technological developments are taken into account in the context of specific support to pilot projects [52].




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Prise en compte coûts de soutien de projets ->

Date index: 2022-07-01
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