Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences p
ouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, i
l est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fo
...[+++]nctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation
to the distribution chain in both markets, it is sh
own that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the dome
...[+++]stic market of the exporting country.