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Prix au débarquement
Prix débarqué
Prix franco dédouané
Prix franco frontière
Prix franco frontière communautaire
Prix franco frontière de la Communauté
Prix rendu
Prix à la frontière

Traduction de «Prix franco frontière de la Communauté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix franco frontière de la Communauté

free-at-Community-frontier price | free-at-Union-frontier price


prix franco frontière communautaire | prix franco frontière de la Communauté

free-at-Community-frontier price










prix francodouané [ prix au débarquement | prix à la frontière | prix débarqué | prix rendu ]

landed price [ landed cost | landing price ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

2. The rate of the definitive anti-dumping duty applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty, of the products described in paragraph 1 and produced by the companies listed below shall be as follows:


En vertu des réglementations qui sont encore en vigueur, les transporteurs doivent fournir toute une série d’informations sur les tarifs, les accords sur les prix et les modalités de transport dès que les marchandises qu’ils transportent passent des frontières nationales à l’intérieur de la Communauté.

According to the regulations still in force carriers are required to provide a wide range of information on tariffs, price agreements and transport arrangements as soon as the goods they are transporting cross national borders within the Community.


Il faut à tout prix éviter que les frontières extérieures se transforment en un nouveau rideau de fer pour ces communautés.

The external borders cannot turn into a new iron curtain for these communities.


Il faut à tout prix éviter que les frontières extérieures se transforment en un nouveau rideau de fer pour ces communautés.

The external borders cannot turn into a new iron curtain for these communities.


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1. Un prix minimal d'achat de sucre brut de la qualité type (caf franco départ ports européens de la Communauté), à payer par les raffineurs, s'applique aux importations effectuées dans le cadre des quantités visées à l'article 19.

1. A minimum purchase price for standard-quality raw sugar (cif free at European ports of the Community), to be paid by refiners, shall apply to imports falling under the quantities referred to in Article 19.


(9) Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil du 9 avril 1968 déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix caf dans le secteur du sucre (JO L 89 du 10.4.1968, p. 3).

(9) Council Regulation (EEC) No 431/68 of 9 April 1968 determining the standard quality for raw sugar and fixing the Community frontier crossing point for calculating cif prices for sugar (OJ L 89, 10.4.1968, p. 3).


2. La Communauté n'intervient pas si un État membre permet que les prix de vente pratiqués à l'intérieur de ses frontières dépassent le prix de seuil de la Communauté.

2. The Community shall not intervene if and when a Member State allows selling prices within its borders to exceed the Community's threshold price.


considérant que l'observation de l'évolution des prix exige l'établissement de ces prix selon des principes généraux ; qu'à cette fin, il convient de prendre en considération, en ce qui concerne les prix sur le marché mondial, les prix sur les marchés des pays tiers et dans les pays de destination, ainsi que les prix constatés à la production dans les pays tiers et les prix franco frontière de la Communauté ; qu'en ce qui concerne les prix de la Communauté, il convient de se fonder, d'une part, sur les prix pratiqués sur les marchés représentatifs de la Communauté et, d'autre part, sur les prix pratiqués à l'exportation;

Whereas if price trends are to be noted, prices must be determined in accordance with general principles ; whereas to this end, as far as prices on the world market are concerned, prices on third country markets and in countries of destination, producer prices recorded in third countries and free-at-Community-frontier prices should be taken into account ; whereas prices ruling on the representative markets of the Community and prices ruling on exportation should be used as a basis in determining Community prices;


considérant que l'article 14 paragraphe 7 du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, prévoit l'établissement des modalités de détermination des prix franco frontière ; que, conformément au paragraphe 4 dudit article, un prix franco frontière de la Communauté est établi pour chaque produit pilote sur la base des possibilités d'achat les plus favorables dans le commerce international pour des produits du groupe concerné, exception faite des produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui applicable à leur produit pilote;

Whereas Article 44 (7) of Council Regulation (EEC) No 804/68 of 27 June 1968 provides that methods of determining free-at-frontier prices should be laid down ; whereas pursuant to Article 14 (4) of that Regulation a free-at-Community-frontier price is determined for each pilot product on the basis of the most favourable purchasing opportunities in international trade for the products of the related group, with the exception of assimilated products the levy on which is not equal to the levy on the related pilot product;


considérant que, pour permettre d'observer leur évolution, il est nécessaire que les prix soient établis selon certains principes ; qu'à cette fin, il convient de prendre en considération, en ce qui concerne les prix dans le commerce international, les prix sur les marchés des pays tiers et dans les pays de destination, ainsi que les prix constatés à la production dans les pays tiers et les prix franco frontière de la Communauté ; qu'en ce qui concerne les prix dans la Communauté, il convient de se fonder, faute de marchés représentatifs pour les produits du secteur laitier, sur les prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en ...[+++]

Whereas, if price trends are to be noted, prices must be determined in accordance with certain principles ; whereas to this end prices on third country markets and in countries of destination, producer prices recorded in third countries and free-at-Community-frontier prices should be taken into account when prices on the world market are being determined ; whereas, in the absence of representative markets for milk products, the ruling prices which are most favourable from the exportation point of view should be used as a basis in de ...[+++]




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Prix franco frontière de la Communauté ->

Date index: 2022-11-21
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