Translation of "Prix suggéré " (French → English) :

L'une concerne l'opinion que le conseil a en fait comparé les prix de transaction au Canada aux prix suggérés de détail dans d'autres pays.

11. est favorable à une mise en valeur des régions européennes qui ont adopté une approche intégrée respectueuse du climat dans les domaines des transports, de l'environnement, de l'énergie et des déchets; suggère que la Commission décerne tous les cinq ans un prix aux régions qui remplissent de tels objectifs afin de saluer leurs efforts; invite la Commission à présenter une première ébauche du prix avant la fin de l'année 2013;

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et le ...[+++]s transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;

67. s'inquiète de la hausse du coût du prix Lux en 2011 ; appelle de ses vœux une gestion plus économe de ce prix et suggère dès lors que l'auditeur interne envisage de réexaminer sa gestion en vue de satisfaire à cet objectif; suggère avec insistance que le coût de l'évènement soit clairement plafonné;

67. s’inquiète de la hausse du coût du prix Lux en 2011; appelle de ses vœux une gestion plus économe de ce prix et suggère dès lors que l’auditeur interne envisage de réexaminer sa gestion en vue de satisfaire à cet objectif;

13. note que l'incertitude relative au futur équilibre entre l'offre et la demande a encouragé l'apparition de nouveaux instruments sur les marchés financiers, comme les fonds alternatifs ou les produits dérivés liés au pétrole ou à d'autres prix de l'énergie; note qu'il est avéré que dans certains cas, ces activités ont pu accentuer les tendances de façon négative mais que dans d'autres cas, elles ont peut-être contribué à attirer de nouvelles liquidités sur les marchés, ce qui en a réduit la volatilité; suggère de rechercher des m ...[+++]oyens adaptés d'accroître la transparence de ces activités afin de trouver une réponse aux préoccupations que suscite leur développement constant;