Translation of "Prix à la consommation " (French → English) :

À cette fin, les IPCH devraient, en outre, être calculés sur la base des prix à taux de taxation constants au lieu des prix observés, c’est-à-dire sous la forme d’indices harmonisés des prix à la consommation à taux de taxation constants (IPCH-TC).

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé .

Pour maintenir la stabilité des prix (article 105), il faut, conformément au règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, améliorer la qualité et la comparabilité des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) et élaborer un indice des prix à la consommation de l'Union monétaire (IPCUM).

considérant que le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (3), limite la couverture initiale des IPCH aux biens et services couverts par l'ensemble ou la majorité des indices des prix à la consommation (IPC) nationaux; que les prix à prendre en compte pour l'IPCH, notamment en ce qui concerne le traitement à réserver aux subventions, rabais et remboursements, nécessitent des définitions harmonisées; que la couverture géographique et démographique des IPCH reste enc ...[+++]ore à spécifier;

considérant que le champ couvert par les indices des prix à la consommation actuellement produits par les États membres, ou les pratiques suivies pour l'inclusion de biens et services nouvellement significatifs, ou les procédures d'ajustement des prix pour tenir compte des changements de qualité des articles observés, ou les méthodes de combinaison des prix en vue d'établir des indices des prix d'agrégats élémentaires, ou les méthodes et les pratiques d'échantillonnage diffèrent d'un État membre à l'autre dans une mesure telle que les indices des prix à la consommation qui en résultent ne répondent pas à la condition de comparabilité néc ...[+++]essaire à la production de l'IPCH;