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Prix établis ou fixés à des intervalles réguliers

Traduction de «Prix établis ou fixés à des intervalles réguliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix établis ou fixés à des intervalles réguliers

prices established or fixed at regular intervals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) aux fins de l'article 8, paragraphe 1, et de l'article 8 bis, la communication systématique à un autre État membre, sans demande préalable, d'informations prédéfinies, à intervalles réguliers préalablement fixés.

(a) for the purposes of Article 8(1) and Article 8a, the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at pre-established regular intervals.


Je voudrais savoir si vous préférez des élections à date fixe—autrement dit, des élections qui auraient lieu à intervalles réguliers—et pourquoi. J'aimerais que vous m'énonciez votre argument le plus convaincant.

I'd like to know whether you favour fixed-interval election dates—in other words, elections being held at regular intervals—and whatever your reason, I'd like to know your most profound argument for it.


Monsieur Proud, vous avez recommandé pour les élections non pas une date fixe, mais une date à intervalles réguliers.

Mr. Proud, you recommend not a fixed date but a regular date for elections.


Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d'énergie fassent, à intervalles réguliers, l'objet d'une adaptation automatique destinée à tenir compte de l'évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d'harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé a ...[+++]

The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat .


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Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie fassent, à intervalles réguliers, l’objet d’une adaptation automatique destinée à tenir compte de l’évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d’harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé a ...[+++]

The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.


Des calculateurs de prix doivent être fournis par l'organisme de régulation nationale et le fournisseur et une information sur le prix par kilowatt doit être publiée à intervalles réguliers sur le site de l'organisme de régulation nationale.

Tariff calculators should be made available by the national regulatory body and supplier, and information on prices per kWh should be published at regular intervals at the website of the national regulatory body.


Les seuils sont mis à jour chaque année au moyen de l'indice des prix à la consommation pour suivre les changements des niveaux de prix. De plus, ils sont révisés à intervalles réguliers pour tenir compte de l'évolution des habitudes de dépense des familles canadiennes.

They are updated annually to reflect changes in price levels using the Consumer Price Index and periodically revised to take into account changes in the spending patterns of Canadian families.


(b) vérifient si les entreprises d'investissement actualisent à intervalles réguliers les prix à l'offre et à la demande rendus publics conformément au paragraphe 1 et pratiquent des prix généralement représentatifs des conditions prévalant sur le marché.

(b) monitor whether investment firms regularly update the bid and offer prices published in accordance with paragraph 1 and maintain prices which are generally representative of overall market conditions.


Il est rappelé que le tableau de bord est établi à intervalles réguliers par la Commission pour suivre les avancées de l'adoption et de la mise en œuvre du train de mesures nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le traité et le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999.

It is recalled that the Scoreboard is established by the Commission at regular intervals to monitor progress in the adoption and implementation of the set of measures needed to attain the objectives set by the Treaty and the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999.


Ce tableau de bord ("scoreboard") est établi à intervalles réguliers par la Commission pour suivre les avancées de l'adoption et de la mise en oeuvre du train de mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Tampere des 15/16 octobre 1999.

The "scoreboard" is established at regular intervals by the Commission in order to monitor progress in adopting and implementing the series of measures necessary for achieving the objectives set by the Tampere European Council meeting from 15 to 16 October 1999.




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Prix établis ou fixés à des intervalles réguliers ->

Date index: 2023-03-14
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