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Traduction de «Processus de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process




processus de contrôle du crédit

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes




contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control






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contrôle statistique des processus

quality control authority | statistical process oversight | statistical process control | statistical process supervision


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business process management | BPM | enterprise process management | EPM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de contrôle prudentiel aux f ...[+++]

Whilst recognising that outcomes of the supervisory review and evaluation process specified in Article 97 of Directive 2013/36/EU may be documented differently across the Member States depending on the implementation of that Article in the national legislation while taking into account the guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) in accordance with Article 107(2) of Directive 2013/36/EU, standard templates should provide consistent formats for the communication of findings and outcomes of the supervisory review process for the purposes of reaching joint decisions.


Projets visant au développement de technologies pour le traitement de l’eau potable et des eaux urbaines résiduaires, à l’aide de processus efficaces dans l’utilisation des ressources pour la prestation des services relatifs à l’eau (par exemple visant à réduire la consommation énergétique lors du traitement et de la gestion de l’eau, ainsi que les pertes d’eau) et de procédures sur site et de processus de contrôle destinés à réduire ou éliminer les rejets de nouvelles substances polluantes et pathogènes avec les effluents provenant du traitement des eaux usées.

Projects aiming at developing technologies for drinking water and urban waste water treatment systems, through the use of resource efficient processes for the provision of water services (e.g. aiming to reduce energy consumption for the treatment and management of water, and water losses) and onsite procedures and control processes to diminish or eliminate discharges of emerging pollutants and pathogens as part of wastewater treatment effluents.


7. suivra le processus de contrôle et demande à la Commission de le tenir régulièrement informé de la mesure dans laquelle les autorités croates se conforment aux engagements pris aux termes du traité d'adhésion, en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent au moment de l'adhésion, le 1 juillet 2013; invite les autorités croates à mettre en œuvre les engagements pris de manière transparente et ouverte, en associant le Parlement croate et la société civile, et à évaluer régulièrement l'avancée des réformes; se réserve le droit de formuler des recommandations à la Commission et aux autorités croates tout au long du ...[+++]

7. Will follow the monitoring process, and calls on the Commission to keep it regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour the commitments given in the Accession Treaty so as to assume their membership obligations fully upon accession on 1 July 2013; calls on the Croatian authorities to implement the commitments in a transparent and inclusive manner, involving the Croatian Parliament and civil society, and to evaluate the progress of reforms regularly; reserves the right to address recommendations to the Commission and the Croatian authorities throughout the monitoring process;


Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


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À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


À cette fin, les AES émettent, par l'intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 36 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESAs shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 36 of Directive 2009/138/EC.


6. Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 36 de la directive 2009/138/CE.

6. Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 36 of Directive 2009/138/EC.


À cette fin, l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles émettent des lignes directrices visant à faire converger les pratiques prudentielles d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 36 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the European Banking Authority and the European Insurance and Occupational Pensions Authority shall issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 36 of Directive 2009/138/EC.


demande aux institutions participant au processus décisionnel d’utiliser les données fournies par l’Agence au cours de la phase préparatoire de l’activité législative, dans le processus décisionnel ainsi que le processus de contrôle et de coopérer étroitement, en permanence, avec l'Agence, non sans associer sa plate-forme ONG à la démarche;

Calls on the EU decision-making institutions to use the data and facts provided by the FRA during the preparatory stage of legislative activity, in decision-making and/or monitoring processes and to be in constant and close cooperation with the FRA, while involving its NGO Platform;


33. demande aux institutions participant au processus décisionnel d'utiliser les données fournies par l'Agence au cours de la phase préparatoire de l'activité législative, dans le processus décisionnel ainsi que le processus de contrôle et de coopérer étroitement, en permanence, avec l'Agence, non sans associer sa plate-forme ONG à la démarche;

33. Calls on the EU decision-making institutions to use the data and facts provided by the FRA during the preparatory stage of legislative activity, in decision-making and/or monitoring processes and to be in constant and close cooperation with the FRA, while involving its NGO Platform;


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