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Acronym
CJCE
CJUE
Certificat communautaire du processus de Kimberley
Convention d'Aarhus
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Juridiction communautaire
Mécanisme de justice communautaire
Processus de développement communautaire
Processus de justice communautaire
Processus de la prise de décision communautaire
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice

Traduction de «Processus de justice communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de justice communautaire [ processus de justice communautaire ]

community justice forum


Créer des partenariats de justice communautaire : Les cercles de conciliation communautaires

Building Community Justice Partnerships: Community Peacemaking Circles


processus de développement communautaire

community development process


processus de développement communautaire

community development process


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


certificat communautaire du processus de Kimberley

Community Kimberley Process Certificate


processus de la prise de décision communautaire

the Community's decision-making process


convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque vous participez à ce processus de justice communautaire, vous vous embarquez dans un changement important en ce qui concerne le fonctionnement de la GRC et des prisons.

When you are involved in this process of community justice, you embark on a significant change in the way the RCMP and the jails do their work.


Les taux de revictimisation sont d'ailleurs très élevés dans le cadre de ces processus de justice communautaire, et, selon le peu de renseignements recueillis à l'échelle internationale, les délinquants en sont beaucoup plus satisfaits que les victimes.

There are high rates of re-victimization of victims when they enter these processes, and the limited information we have from the international context indicates that offenders are much happier with these community justice processes than are victims.


Nous utilisons les cercles de détermination de la peine, la détermination de la peine par la collectivité, les comités de probation, les processus de justice communautaire ou groupes de consultation familiaux, ainsi que la médiation.

We use sentencing circles, community sentencing, probation committees, community justice forums or family group conferencing, and mediation and mediation panels.


LIFT (fonds d’affectation spéciale pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire) est un fonds d'affectation spéciale multidonateurs qui vise à améliorer le quotidien et les perspectives des petits agriculteurs et des paysans sans terre des régions rurales du Myanmar; STEP Democracy a pour but d'aider divers acteurs civils et politiques du Myanmar à saisir l'occasion historique qui leur est offerte d'étudier les possibilités de construire des institutions démocratiques et inclusives et de faire en sorte que la société participe de manière active et bien informée au processus; My Justice entend améliorer l'accès des personnes pauvres et vulnéra ...[+++]

LIFT (Livelihoods and Food Security Trust Fund) is a multi-donor trust fund improving the lives and prospects of smallholder farmers and landless people in rural Myanmar; 'STEP Democracy' supports Myanmar's diverse political and civil actors to seize historic opportunities to explore options to build inclusive, democratic institutions and appeal to the active, informed participation of society; 'My Justice' improves access to justice and legal aid for the poor and vulnerable, develops legal capacity of justice sector professionals and strengthens sel ...[+++]


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Bien entendu, un élément intégral de notre respect de la justice communautaire et de la nécessité de développement de la justice communautaire tient à notre respect du rôle de la victime dans le processus pénal, qui, à notre avis, serait mieux assuré avec un modèle de justice communautaire.

Of course part and parcel of our respect for community justice and the need to develop community justice is our respect for the role of the victim in the criminal justice process, which we think can be better assured in the community justice model.


M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice communautaire, ministère de la Justice: Nous voulions entre autres, par ce processus, modifier la formule utilisée jusqu'ici, qui consistait à consacrer 80 p. 100 des ressources à l'incarcération et environ 20 p. 100 des ressources aux mesures de rechange.

Mr. Richard G. Mosley, Assistant Deputy Minister, Criminal Law Policy and Community Justice, Department of Justice Canada: One of our objectives in starting this process was to get away from the current distribution of funding from virtually 80 per cent on detention and approximately 20 per cent on alternatives.


Cela supposera de mener des recherches relatives à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la justice, à l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits et aux effets des processus de justice réparatrice.

This will require research on conflict resolution and restoration of peace and justice, on early identification of factors leading to conflict and on the impact of restorative justice processes.


avant d'accepter de participer au processus de justice réparatrice, la victime reçoit des informations complètes et impartiales au sujet de ce processus et des résultats possibles, ainsi que des renseignements sur les modalités de contrôle de la mise en œuvre d'un éventuel accord.

before agreeing to participate in the restorative justice process, the victim is provided with full and unbiased information about that process and the potential outcomes as well as information about the procedures for supervising the implementation of any agreement.


Des éléments tels que la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui pourraient limiter ou réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire aux services de justice réparatrice et durant ce processus de justice réparatr ...[+++]

Factors such as the nature and severity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim's physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to the restorative justice services and in conducting a restorative justice process.


(1) L'objectif principal de la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(4) est de permettre à la Communauté de prendre, en coopération avec les États membres, les mesures nécessaires à l'établissement de réseaux télématiques transeuropéens opérationnels et interopérables entre les administrations des États membres et les institutions communautaires, permettant l'échange efficace, effectif et sûr d'informations afin de faciliter l'établissement de l'union économique et monétaire, la mise en oeuvre des politiques communautaires et le processus de décisi ...[+++]

(1) The principal objective of Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and of the Council(4) is for the Community, in cooperation with the Member States, to take the necessary measures to establish operational, interoperable, trans-European telematic networks between Member State administrations and the Community institutions, facilitating the efficient, effective and secure interchange of information in order to support the establishment of economic and monetary union and the implementation of Community policies, as well as the Community decision-making process.




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Processus de justice communautaire ->

Date index: 2021-07-17
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