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Processus de RPR
Processus de régime de partage des revenus
Régime de partage des revenus

Translation of "Processus de régime de partage des revenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus de RPR [ processus de régime de partage des revenus ]

RSP process [ revenue settlement plan process ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces prestations empêchent les Cris de participer aux activités de développement plutôt que d'y participer davantage. Un régime de partage des revenus, s'il était mis sur pied, devrait fournir une assise de financement à long terme sur laquelle puissent reposer tant le développement des communautés cries que le développement économique du territoire.

Revenue sharing, if instituted, must provide for a long-term funding base as a backbone for development of both Cree communities and economic development in the territory.


c) Fournitures intermédiaires: ce sous-régime couvre les cas dans lesquels deux sociétés décident de fabriquer un seul et même produit d'exportation en se partageant le processus de fabrication.

(c) Intermediate supplies: This sub-scheme covers cases where two manufacturers intend to produce a single export product and divide the production process.


Ces négociations porteraient essentiellement sur les questions qui font déjà l'objet d'examens dans le cadre du processus des Nations Unies, y compris sur un régime de partage des profits en ce qui concerne les ressources en génétique marine, comme les ressources provenant du plancher océanique.

These negotiations would essentially cover the issues already being examined under the UN process, including a benefit-sharing regime for marine genetic resources such as those found in the sea bed.


fournitures intermédiaires: ce sous-régime couvre les cas dans lesquels deux sociétés décident de fabriquer un seul et même produit d’exportation en se partageant le processus de fabrication.

intermediate supplies: this sub-scheme covers cases where two manufacturers intend to produce a single export product and divide the production process.


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En outre, si les régimes professionnels à prestations définies fournissent davantage de certitudes quant aux revenus de retraite futurs et permettent une réduction des coûts du fait de leur taille et du partage des risques, ils peuvent constituer une charge trop lourde à porter pour les employeurs.

Furthermore, while occupational DB schemes provide greater certainty about future retirement income and reduce costs because of their size and risk sharing, they can be an untenable burden on employers.


Le découplage du soutien direct aux producteurs et l'introduction d'un régime de paiement unique sont des éléments clés du processus de réforme de la politique agricole commune, visant à passer d'une politique de soutien des prix et de la production à une politique de soutien des revenus des agriculteurs.

The de-coupling of direct producer support and the introduction of the single payment scheme are essential elements in the process of reforming the common agricultural policy aimed at moving away from a policy of price and production support to a policy of farmer income support.


Le découplage du soutien direct aux producteurs et l'introduction d'un régime de paiement unique sont des éléments clés du processus de réforme de la politique agricole commune, visant à passer d'une politique de soutien des prix et de la production à une politique de soutien des revenus des agriculteurs.

The de-coupling of direct producer support and the introduction of the single payment scheme are essential elements in the process of reforming the common agricultural policy aimed at moving away from a policy of price and production support to a policy of farmer income support.


Le projet de loi autorise aussi le ministre de la Justice à conclure avec le gouvernement d'une province ou d'un territoire ou leurs municipalités des accords portant sur le partage des revenus provenant des amendes imposées et comprend des dispositions relatives à la façon de comptabiliser le partage des revenus provenant de ces amendes. Il assure le respect de certains principes fondamentaux, peu importe qu'une contravention soit poursuivie selon le régime pénal féd ...[+++]

The legislation will also authorize the Minister of Justice to enter into agreements with provinces, territories and their municipalities to share revenue resulting from fines imposed as a result of a contravention and provide for the accounting of any such compensation, and provide that whether a contravention is subject to the federal scheme or a provincial or territorial scheme, certain fundamental principles continue to apply.


M. Pomroy : Les RPAC s'inscrivent dans le système canadien de régimes enregistrés de retraite et il était par conséquent logique de prévoir que les versements et revenus provenant de tels régimes puissent se voir appliquer les dispositions touchant le partage des revenus de pension.

Mr. Pomroy: PRPPs will be part of the system of registered plans for retirement for Canada, so it was logical to ensure that payments and income from those plans would be eligible for the pension income splitting measure that exists.


Les versements et les revenus provenant d'un régime de pension agréé collectif pourront, dès que l'intéressé atteint l'âge de 65 ans, bénéficier des dispositions applicables au partage des revenus de pension.

Pooled registered pension plan payments and income will be eligible as of age 65 for pension income splitting.




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Date index: 2020-12-13
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