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Processus de résolution collaborative des différends
Processus de résolution coopérative des différends
Résolution collaborative des différends
Résolution coopérative des différends

Traduction de «Processus de résolution coopérative des différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de résolution collaborative des différends [ processus de résolution coopérative des différends ]

collaborative dispute resolution process [ cooperative dispute resolution process ]


résolution collaborative des différends [ résolution coopérative des différends ]

collaborative dispute resolution [ cooperative dispute resolution ]


processus de résolution collaborative des différends

collaborative law dispute resolution process [ collaborative dispute resolution process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les relations de bon voisinage et la coopération régionale constituent des éléments essentiels des processus d'élargissement ainsi que de stabilisation et d’association De nouveaux efforts sont nécessaires pour surmonter les différends bilatéraux, qui ne doivent pas être un frein au processus d'adhésion.

Good neighbourly relations and regional cooperation are essential parts of the enlargement and Stabilisation and Association processes. Further efforts are needed to overcome bilateral disputes, which must not hold up the accession process.


Au sujet du processus de résolution des différends, vous avez dit « il s'agit d'un processus plus long, étant donné que le règlement de différends internationaux prend généralement plus de temps».

You talked about the dispute resolution process, saying it " is a longer process as international dispute settlements generally take time" .


Les conditions, les pouvoirs et les processus de résolution des défaillances d'établissements de crédit présentent, d'un pays à l'autre, des différences susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du marché intérieur et la coopération entre autorités nationales en cas de défaillance de groupes bancaires transnationaux.

National differences in the conditions, powers and processes for the resolution of credit institutions are likely to constitute barriers to the smooth operation of the internal market and hinder cooperation between national authorities when dealing with failing cross-border banking groups.


préconise de revoir les cadres de coopération de sorte à obvier efficacement aux risques que présentent l'agriculture contractuelle et les systèmes de plantations satellites pour les petits producteurs en garantissant des clauses contractuelles équitables, notamment en matière de fixation des prix, de respect des droits des femmes, de soutien d'une agriculture durable, ainsi que des mécanismes adaptés de résolution des différends.

Calls for the CCFs to be revised so as to effectively tackle the risks of contract farming and out-grower schemes for small-scale producers, by ensuring fair contract provisions, including pricing arrangements, respect for women’s rights, support for sustainable agriculture and appropriate dispute settlement mechanisms.


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En vertu de la loi, nous avons mis en pratique — pas juste en place, mais aussi en pratique — un processus de résolution informel des différends.

Under the legislation, we now practice have not just put in place but practice—informal conflict resolution.


Dans le livret sur la résolution de différends, il est question de l'élaboration d'un processus de résolution de différends communautaire en quatre étapes: le leadership, les valeurs et les principes; le renforcement des capacité de développement et de mobilisation de la communauté; la conception du modèle de résolution de différends de la communauté; et la mise en oeuvre, la surveillance et l'amélioration constante.

In the dispute resolution booklet they talk about the four stages to developing a community-based dispute resolution process: leadership, values, and principles; capacity-building for development and engaging your community; developing your community's dispute resolution model; and implementation, monitoring, and continuous improvement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(01) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , relative au tour d'horizon du processus du dialogue structuré, y compris sur l'inclusion sociale des jeunes // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, relative au tour d'horizon du processus du dialog ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(01) - EN - Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on the overview of the structured dialogue process including social inclusion of young people // Priorities for European cooperation in the youth field during the period 1 July 2014-31 December 2015


me si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design ...[+++]


Deuxièmement, bien que la nouvelle politique améliore le processus de résolution des différends entre les usagers et les ministères et organismes fédéraux, le processus n'en demeure pas moins d'ordre interne, alors que le projet de loi C-212 préconise la mise en place d'un mécanisme indépendant de résolution des différends.

Second, while the new policy improves the process for resolving disputes between users and federal government departments and agencies, this process is still an internal one; whereas Bill C-212 calls for an independent dispute resolution mechanism.


À l'article 17, que nous cherchons toujours à faire modifier, je propose donc, qu'étant donné que le gouvernement a rejeté l'idée que nous devrions avoir un équilibre compte tenu de l'impasse ou du conflit pouvant survenir quant à la juridiction des lois émanant des conseils de bande par opposition aux règlements ou lois émanant du Parlement.notre suggestion était qu'en cas de conflit soit instauré un processus de règlement de conflits grâce auquel ces questions pourraient être réglées de façon raisonnable, le processus de résolution de différends étant ...[+++]

On clause 17, which we're still seeking to amend, I propose then, given that the government has rejected the idea that we should have a balance in light of any impasse or conflict that may come up dealing with the jurisdiction of bands' council laws versus regulations or laws made by Parliament.our suggestion was that in the event of a conflict, a conflict resolution process be put in place whereby these items could be dealt with in a reasonable manner and that the conflict resolution ...[+++]




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Date index: 2023-01-18
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