Translation of "Processus de surveillance " (French → English) :

processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

surveillance | processus de surveillance

Comité de surveillance du processus de Barcelone

surveillance du processus de réforme | Task Force consultative UE-Bosnie-Herzégovine

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier

modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiqu ...[+++]es n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.

la mise en œuvre du processus de surveillance et d’évaluation prudentiels mentionné à l’article 97 de la directive 2013/36/UE pour l’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe important soumis à la surveillance prudentielle dont l’équipe assure la surveillance prudentielle;

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.

À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.