Traduction de «Processus opérationnel actuel » (Français → Anglais) :

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]issements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

Madame le ministre peut-elle me dire si ces processus font actuellement l'objet d'un examen et si, lorsque le fait d'avantager une région entraîne un dépassement de coûts par rapport aux coûts initiaux et aux exigences opérationnelles, la différence sera financée à même un budget autre que celui du MDN, et pas à même le financement du projet?

38. estime que le Centre opérationnel actuel, même s'il représente un premier pas dans la bonne direction, est insuffisant et inadapté au degré d'ambition d'un PCO permanent et doit devenir un centre permanent et capable de gérer des missions plus importantes et être doté d'effectifs et d'infrastructures opérationnelles adaptés, et qu'il convient de faire face au manque de fiabilité de l'infrastructure communautaire des systèmes de communication et d'information, dû essentiellement à l'absence de structure C2 permanente de commandement et de contrôle (et d'un cadre juridique adapté), ce qui peut également avoir des c ...[+++]onséquences négatives sur la connaissance de la situation; plaide en faveur du regroupement du PCO militaire avec le poste de commandement civil afin de rendre possible la mise en œuvre l'ensemble des opérations militaires et civiles en profitant au maximum des synergies possibles tout en respectant les chaînes de commandement civiles et militaires spécifiques et les différents processus décisionnels et mécanismes de financement;

38. estime que le Centre opérationnel actuel, même s'il représente un premier pas dans la bonne direction, est insuffisant et inadapté au degré d'ambition d'un PCO permanent et doit devenir un centre permanent et capable de gérer des missions plus importantes et être doté d'effectifs et d'infrastructures opérationnelles adaptés, et qu'il convient de faire face au manque de fiabilité de l'infrastructure communautaire des systèmes de communication et d'information, dû essentiellement à l'absence de structure C2 permanente de commandement et de contrôle (et d'un cadre juridique adapté), ce qui peut également avoir des c ...[+++]onséquences négatives sur la connaissance de la situation; plaide en faveur du regroupement du PCO militaire avec le poste de commandement civil afin de rendre possible la mise en œuvre l'ensemble des opérations militaires et civiles en profitant au maximum des synergies possibles tout en respectant les chaînes de commandement civiles et militaires spécifiques et les différents processus décisionnels et mécanismes de financement;

Par exemple, les droits stipulés dans un accord contractuel, combinés à des droits de vote, peuvent être suffisants pour conférer à l’investisseur la capacité actuelle de diriger le processus de fabrication de l’entité faisant l'objet d'un investissement ou de diriger d’autres activités opérationnelles ou de financement de l’entité faisant l'objet d'un investissement qui ont une incidence importante sur les rendements de celle-ci.

23. considère que la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat sont des éléments clés de la légitimité, de la transparence et de l'efficacité des programmes opérationnels au cours de la phase de programmation, en particulier pendant le processus de mise en œuvre; se félicite, par conséquent, des efforts réalisés par tous les États membres, en accord avec leurs cadres institutionnels et leurs traditions spécifiques, afin de renforcer le principe de partenariat dans leurs programmes pour la période ...[+++]actuelle, conformément à l'article 11 du règlement général du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion; recommande en particulier aux nouveaux États membres qui ont peu d'expérience dans la constitution de partenariats efficaces de renforcer régulièrement les principes de partenariat et de transparence au cours de la mise en œuvre des programmes opérationnels;