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Procédure accélérée
Procédure allégée
Procédure allégée et accélérée
Procédure d'approbation accélérée
Procédure d'autorisation accélérée
Procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite

Translation of "Procédure allégée et accélérée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure allégée et accélérée

streamlined, fast-track procedure


procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]






procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite

simplified and accelerated no objection procedure


procédure d'autorisation accélérée

fast track authority procedure


procédure accélérée

fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
80. demande à nouveau au Conseil et aux États membres d'examiner en termes concrets la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; prend acte de la discussion relative à la possibilité de d ...[+++]

80. Once again calls on the Council and the Member States to consider in concrete terms the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Community Code on Visas, thereby creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; notes the discussion concerning the issuing of visas for the temporary relocation of human rights defenders who are at immediate risk or in need of protection, and calls on COHOM to take further steps; considers that the confidentia ...[+++]


78. demande à nouveau au Conseil et aux États membres d'examiner en termes concrets la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits humains en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits humains dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; prend acte de la discussion relative à la possibilité de délivre ...[+++]

78. Once again calls on the Council and the Member States to consider in concrete terms the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas, thereby creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; notes the discussion concerning the issuing of visas for the temporary relocation of human rights defenders who are at immediate risk or in need of respite, and calls on COHOM to take further steps; considers that the confidentiality o ...[+++]


8. Les partenariats sélectionnés au titre de la Fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus (nom antérieur de l'action 2) se poursuivront dans le cadre de ladite action jusqu'au terme de la période pour laquelle ils ont été sélectionnés, avec application d'une procédure allégée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis.

8. The partnerships selected under the Erasmus Mundus External Cooperation Window (former name of Action 2) shall continue within the framework of that action until the end of the period for which they have been selected, subject to a lightweight annual renewal procedure based on progress reporting.


Lorsque des actions au titre du programme sont financées par des subventions de partenariat-cadre conformément à l'article 163 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ces partenariats peuvent être sélectionnés et financés pour une période de cinq ans, avec application d'une procédure allégée de renouvellement.

Where actions under the programme are supported by means of a framework partnership grant, pursuant to Article 163 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, such partnerships may be selected and funded for a five-year period, subject to a lightweight renewal procedure.


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Une procédure allégée a été mise en place pour l'élaboration des plans et programmes relatifs à l'environnement.

A streamlined procedure has been set up for the formulation of environmental plans and programmes.


demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des Droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des Droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur des dé ...[+++]

Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local staff should always inform NGOs on the ground about such demarches in a confide ...[+++]


71. demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'Union en faveur de ...[+++]

71. Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local staff should always inform NGOs on the ground about such demarches in a con ...[+++]


71. demande au Conseil et aux États membres d'examiner d'urgence la question de l'attribution accélérée de visas aux défenseurs des droits de l'homme en incluant une référence claire à la situation spécifique des défenseurs des droits de l'homme dans le nouveau Code communautaire des visas, et donc en créant une procédure spécifique et accélérée d'octroi des visas qui pourrait se fonder sur l'expérience des gouvernements irlandais et espagnol en la matière; estime que la confidentialité entourant les démarches de l'UE en faveur des d ...[+++]

71. Asks the Council and the Member States to consider urgently the matter of emergency visas for human rights defenders by including a clear reference to the specific situation of human rights defenders in the new Common Code on Visas and thus creating a specific and accelerated visa procedure which could draw on the experience of the Irish and Spanish governments in this matter; considers that the confidentiality of European Union demarches in favour of human rights defenders is sometimes useful but asks that, despite this confidentiality, European Union local forces should always inform NGOs on the ground about such demarches in a co ...[+++]


Cette procédure «allégée» devrait s’appliquer à toutes les procédures prévues dans l’AII (ex. révision, flexibilité, mondialisation, solidarité, aide d’urgence, prêts et garanties) lorsque le montant demandé est inférieur à un certain seuil à définir pour chaque procédure.

This "lighter procedure" should apply to all the procedures foreseen in the IIA (i.e. Revision, Flexibility, Globalisation, Solidarity, Emergency aid, Loans and Guarantees) when the amount requested is below a certain threshold to be defined for each procedure.


Une procédure allégée a été mise en place pour l'élaboration des plans et programmes relatifs à l'environnement.

A streamlined procedure has been set up for the formulation of environmental plans and programmes.




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Date index: 2022-08-04
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