Translation of "Procédure automatisée de contrôle aux frontières " (French → English) :

Et il est tout aussi important pour chaque entreprise de se préparer au scénario d'une absence d'accord qui impliquerait le retour de droits de douanes, selon le régime de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi des procédures et des contrôles aux frontières, sans aucune facilité.

L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera présentée dans une communication prévue pour cet automne.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de la décision positive du Conseil de l'UE sur la proposition visant à introduire le cumul diagonal entre les pays de l'EEE, traités comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, la Suisse et les PECO associés, et a exprimé l'espoir que le cumul européen diagonal s'applique dans un proche avenir ; - a déploré que les négociations bilatérales sur les mesures autonomes relatives aux produits agricoles transformés, qui constituent une base essentielle pour le parachèvement du Protocole 3 de l'accord sur l'EEE, n'aient pas été menées à terme et a invité instamment toutes les parties à tout mettre en oeuvre pour les achever afin que le Comité mixte de l'EEE puisse faire en sorte que le Protocole ...[+++]3 de l'accord EEE soit rapidement terminé ; - a constaté que l'UE avait engagé les procédures visant à l'intégration du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord sur l'EEE, notamment la consultation du Parlement européen, et a exprimé l'espoir qu'une solution satisfaisante pour les deux parties puisse être bientôt trouvée ; - a pris acte de la poursuite des négociations sur des accords parallèles avec certains pays tiers en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité (ARM) en application du Protocole 12 de l'accord sur l'EEE ; - a relevé les progrès satisfaisants des vastes travaux techniques visant à préparer l'intégration de la législation sur les contrôles vétérinaires aux frontières à l'accord sur l'EEE, ouvrant ainsi la voie à l'extension de cette partie du marché intérieur à l'EEE, à temps pour la mise en oeuvre par l'UE du nouveau système de contrôles aux frontières.

Pour ce faire, la Commission, sur proposition du Commissaire VANNI d'ARCHIRAFI, a décidé de prendre un certain nombre de dispositions de procédure et de priorité de travail : - le Comité consultatif de coordination pour le marché intérieur, réunissant des représentants de chacun des Etats membres, et créé par la Commission le 21 décembre 1992, sera convoqué pour le 2 février, afin de définir les lignes d'orientation de la stratégie de gestion du marché intérieur selon le rapport du groupe Sutherland, de faire le point sur la transposition des directives, et enfin, de traiter des cas particuliers liés à la suppression des ...[+++]contrôles aux frontières.

Il est rappelé qu'il s'agit d'une mesure prévue dans le cadre de la suppression des contrôles aux frontières. Cette directive vise un double objectif: - harmoniser les conditions de mise sur le marché des explosifs, en déterminant pour ce les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer ces produits, ainsi que les procédures de vérification de la conformité à ces exigences essentielles; - mettre en place un système de contrôle des transferts des explosifs à l'intérieur du territoire communautaire, alternatif de celui qui re ...[+++]posait sur des contrôles physiques aux frontières.

Les avantages du marché unique se sont donc répercutés sur les pays tiers (la CEE intervient pour 20 % environ dans la demande mondiale d'importations) (cf. p. 21). La suppression des contrôles dont les marchandises font encore l'objet aux frontières intérieures, avec la lourdeur et le coût élevé des procédures qui s'y rattachent, profitera aux exportateurs des pays tiers; c'est ainsi, par exemple, que les importations de pays tie ...[+++]rs ne seront plus soumises qu'à une seule formalité douanière à leur entrée dans la Communauté et qu'elles pourront ensuite circuler librement à l'intérieur du marché unique sans autre contrôle aux frontières.