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Contrôle bivalent
Cycle de Sabathé
Cycle mixte
Cycle mixte double
Cycle à double détente
Cycle à double phase
Cycle à vaporisation double
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Procédure bivalente
Procédure de consultations à cycle double
Procédure à cycle double
Procédure à double fin
Test bivalent

Translation of "Procédure de consultations à cycle double " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de consultations à cycle double

bicyclic procedure | bi-cycle


procédure de consultations à cycle double

bi-cycle | bicyclic procedure




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


cycle à double détente [ cycle à vaporisation double ]

two-stage flash cycle [ double flash cycle ]


Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol


cycle de Sabathé | cycle mixte | cycle à double phase | cycle mixte double

Sabathé's cycle


procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent

dual purpose procedure | dual purpose test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. Par «enregistrement», on entend l'application des procédures d'enregistrement du cycle de vie des informations confidentielles, y compris leur diffusion, leur consultation et leur destruction.

42. Registration means the application of procedures for recording the life-cycle of confidential information, including its dissemination, consultation and destruction.


42. Par «enregistrement», on entend l'application des procédures d'enregistrement du cycle de vie des informations confidentielles, y compris leur diffusion, leur consultation et leur destruction.

42. Registration means the application of procedures for recording the life-cycle of confidential information, including its dissemination, consultation and destruction.


Une fois ce dernier défini, la Commission a lancé un deuxième cycle de consultations publiques axées sur les quatre grands domaines thématiques ci-après, susceptibles d’être améliorés dans le dispositif de l’Union visant à garantir la sécurité des produits: i) procédures de normalisation de produits non harmonisés, en vertu de mandats donnés au titre de la DSGP, ii) harmonisation des évaluations de sécurité, iii) coopération et coordination en matière de surveillance du marché, ce qui comprend ...[+++]

Following the definition of the scope of the impact assessment, the Commission proceeded to the second round of public consultation which concentrated on four main substantive areas for improvement in the EU product safety regime: (i) procedures for mandating standards under the GPSD for non-harmonised products, (ii) harmonisation of safety evaluations, (iii) market surveillance cooperation and coordination, including the functioning of the EU Rapid Information System (RAPEX) and on-line distribution channels, and (iv) alignment with ...[+++]


invite les États membres à veiller au respect de la répartition interne des compétences et à garantir que des procédures appropriées sont mises en place pour la consultation, en particulier grâce à des «équipes par dossier/de transposition» composées d'experts de l'administration nationale, des régions et des associations de collectivités locales, qui travailleraient en collaboration tout au long du cycle d'élaboration des politiqu ...[+++]

invites Member States to ensure that the internal distribution of competences is respected and proper procedures are put in place for consultation, including the setting up of ‘dossier/transposition teams’ consisting of experts from the national administration, regions and associations of local authorities to work together throughout the whole policy cycle;


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c) Dans les cas où l'exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l'article 7, par l'État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l'autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l'opérateur, à moins que les circonstances n'aient considérablement changé.

(c) In cases where the subsequent export of the dual-use items has already been accepted, in the consultation procedures set out in Article 7, by the Member State from which the items are to be transferred, the transfer authorisation shall be issued to the operator immediately, unless the circumstances have substantially changed.


29. invite la Commission à le tenir pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle au Qatar et au cours des négociations, et d'entretenir avec lui des contacts réguliers, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, à propos des éléments essentiels de la stratégie communautaire de négociation; se réserve le droit, au cours du nouveau cycle, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97, paragraphe 5, du règlement de procédure ...[+++]

29. Calls on the Commission to keep it fully informed, before and during the Ministerial Conference in Qatar and throughout the negotiations, and to discuss with it regularly, on the basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU's negotiating strategy; reserves the right, in the course of the new round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure on the individual i ...[+++]


29. demande à la Commission de le tenir pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle au Qatar et au cours des négociations, et d'entretenir avec lui des contacts réguliers, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, à propos des éléments essentiels de la stratégie communautaire de négociation; se réserve le droit, au cours du nouveau cycle, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97, paragraphe 5, du règlement de procédure ...[+++]

basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU's negotiating strategy; reserves the right, in the course of the new round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure on the individual items being negotiated, and calls on the Commission to take due account of such recommendations as a precondition to parliamentary assent to the final result of the negot ...[+++]


11. demande à la Commission de le tenir complètement informé, avant et pendant la conférence ministérielle de Doha et tout au long du cycle du millénaire, et de discuter avec lui, sur la base des résolutions qu'il a adoptées, des éléments essentiels de la stratégie de négociation de l'Union européenne; se réserve le droit, dans le courant du cycle du millénaire, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97, paragraphe 5, de son règlement, sur chacun des dossiers en cours de négociation et l'invite à tenir ...[+++]

11. Calls on the Commission to keep it fully informed, before and during the Ministerial Conference in Doha and throughout the Millennium Round, and to discuss with it, on the basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU’s negotiating strategy; reserves the right, in the course of the Millennium Round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure, on the individual ...[+++]


25. demande à la Commission de le tenir pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle au Qatar et au cours des négociations, et d'entretenir avec lui des contacts réguliers, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, des éléments essentiels de la stratégie communautaire de négociation; se réserve le droit, au cours du nouveau cycle, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97(5) du règlement de procédure, quant à ...[+++]

25. Calls on the Commission to keep it fully informed, before and during the Ministerial Conference in Qatar and throughout the negotiations, and to discuss with it regularly, on the basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU's negotiating strategy; reserves the right, in the course of the new round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure, on the individual ...[+++]


1. Les autorités compétentes parties à la procédure visée à l'article 7 prennent d'un commun accord, en se fondant sur les dispositions de l'article 4, une décision assurant l'élimination de la double imposition dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la commission consultative a rendu son avis.

1. The competent authorities party to the procedure referred to in Article 7 shall, acting by common consent on the basis of Article 4, take a decision which will eliminate the double taxation within six months of the date on which the advisory commission delivered its opinion.




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Date index: 2022-01-27
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