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Méthode de recherche rapide
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Procédure de paiement après paiement
Procédure de paiement rapide
Procédure de recherche rapide
écran Imputer les paiements rapides

Translation of "Procédure de paiement rapide " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


procédure de paiement après paiement

payment after payment procedure


méthode de recherche rapide | procédure de recherche rapide

quick search procedure


procédure d'évaluation rapide

rapid assessment procedure | RAP [Abbr.]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors, les prestataires de services de paiement devraient leur permettre de changer de compte de paiement selon une procédure clairement définie, rapide et sûre, en ce compris les comptes de paiement assortis de prestations de base.

Therefore, payment service providers should offer to consumers a clear, quick and safe procedure to switch payment accounts, including payment accounts with basic features.


Dès lors, les prestataires de services de paiement devraient leur permettre de changer de compte de paiement rapidement selon une procédure clairement définie et sûre, y compris en ce qui concerne les comptes de paiement assortis de prestations de base.

Therefore, payment service providers should offer to consumers a clear, quick and safe procedure to switch payment accounts, including payment accounts with basic features.


b bis) Lorsque les fonds des utilisateurs de services de paiement doivent être utilisés conformément à des dispositions concernant le paiement rapide ou le débit direct et que, avant l'échéance du délai ou l'échéance automatique, l'utilisateur des fonds fait l'objet d'une procédure judiciaire qui se solde par le gel desdits fonds, les fonds détenus par les établissements de paiement ne peuvent pas être bloqués si l'ordre de paiemen ...[+++]

(ba) In cases where the funds of payment service users are to be used under a term payment order or direct debit and, before the end of the term or automatic payment, legal proceedings are opened against the user of the funds that result in their being frozen, the funds held by the payment institution may not be blocked if the term payment order or direct debit has been issued prior to the judicial decision to freeze the funds.


Pour que les conséquences du retard de paiement aient un effet dissuasif, il est nécessaire, dans le cadre de l’établissement d’une culture de prompt paiement, de mettre en place des procédures de recouvrement rapide pour les dettes non contestées liées à des retards de paiement.

In order for the consequences of late payment to be such as to discourage it, it is necessary that fast-acting procedures for the recovery of undisputed outstanding debt related to late payment be introduced within the establishment of a culture of prompt payment.


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54. salue toutes les propositions de la Commission visant à rendre plus simple et plus rapide la mobilisation des instruments de cohésion disponibles et à accélérer la mise en œuvre des projets, notamment par le versement précoce des fonds, l'accroissement temporaire des taux de financement communautaire, l'amélioration de l'assistance technique et l'accélération des procédures de paiement;

54. Welcomes all the Commission proposals that simplify and accelerate access to the available cohesion instruments, and speed up project implementation, namely through front-loading funds, temporarily increasing community support rates, improving technical assistance, and accelerating payment procedures;


En ce qui concerne l’argument de Elefsis Shipyards selon lequel, si OSE et ISAP avaient été des entreprises privées, elles auraient rejeté toutes les modifications proposées par les coentreprises et, dès lors, auraient exigé le paiement de l’intégralité des clauses pénales et intérêts de retard relatifs et auraient exigé le paiement rapide en espèces au lieu des paiements échelonnés sur une période plus longue, il est possible de soutenir que pareille chose semble particulièrement improbable.

As regards Elefsis’ claim that OSE and ISAP, if they had been private firms, would have turned down all the amendments proposed by the consortia, would have therefore requested the entire payment of the penalties and default interest and would have requested a rapid payment in cash rather than spreading the payments over a longer period, it can be said that this seems highly unlikely.


Il s'agit, d'une part, de favoriser la délivrance rapide des certificats, notamment par la suppression de l'obligation générale de constituer au préalable une garantie, ainsi que le paiement rapide des aides pour l'approvisionnement en produits.

First, it should promote the rapid issue of certificates, particularly by no longer requiring a security to be lodged beforehand in all cases, and the rapid payment of aid for supplies of products.


(20) Les conséquences d'un retard de paiement ne seront dissuasives que si elles sont assorties de procédures de recours rapides et efficaces pour le créancier.

(20) The consequences of late payment can be dissuasive only if they are accompanied by procedures for redress which are rapid and effective for the creditor.


Dans les cas où un agrément provisoire est envisagé, il doit y avoir un respect satisfaisant des dispositions de l'annexe, en particulier en ce qui concerne les procédures écrites, la séparation des tâches, l'approbation préalable des projets et la vérification préalable aux paiements, les procédures de paiement, les procédures comptables, la sûreté informatique, les audits internes et, le cas échéant, les marchés publics.

In instances where a provisional accreditation is envisaged, there must be satisfactory compliance with the provisions of the Annex, in particular with the obligations for written procedures, segregation of duties, pre-project approval and pre-payment checks, payment procedures, accounting procedures, computer security, internal audit and where appropriate public procurement provisions.


Il serait en outre bon d'accorder une attention particulière au soutien à certains modes de production qui ne font pas l'objet de mesures appropriées, notamment les élevages de petits ruminants laitiers, et ceux basés sur les races et/ou les variétés locales, dans une optique de durabilité, d'étendre les mesures agro-environnementales aux pratiques sylvicoles et agro-sylvo-pastorales compatibles avec l'environnement, en prenant en compte les éléments-clés d'un développement durable pour l'agriculture et la sylviculture en montagne, d'évoluer (progressivement mais rapidement) vers des mesures d'incitation positives pour la gestion du terr ...[+++]

Special attention should also be given to providing support for certain production systems where sufficient measures are not taken, in particular the breeding of sheep and goats for milk production, and the use of local indigenous breeds and/or varieties, with a view to achieving sustainability. Agrienvironmental measures should be extended to farming and forestry practices which are environmentfriendly, bearing in mind the key elements for the sustainable development of mountain farming and agriculture. Firm incentives should be introduced (in progressive but rapid stages) for land-use management, high-quality products and cultivation s ...[+++]




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Procédure de paiement rapide ->

Date index: 2020-12-28
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