Traduction de «Procédure de recherche rapide » (Français → Anglais) :

e)un référentiel central enfreint l'article 80, paragraphe 3, en n'enregistrant pas rapidement les informations reçues en application de l'article 9 ou en ne les conservant pas pour une durée minimale de dix ans après la cessation des contrats concernés, ou en n'utilisant pas de procédures d'enregistrement rapides et efficaces pour documenter les modifications apportées aux informations enregistrées.

La procédure sera plus rapide qu'une action en justice, surtout que l'agent chargé de l'examen devra rendre sa décision rapidement et tenir compte de la nature et de la durée de conservation du produit en question.

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de p ...[+++]articipation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)

3. Une juridiction saisie d'une demande de retour d'un enfant visée au paragraphe 1 agit rapidement dans le cadre de la procédure relative à la demande, en utilisant les procédures les plus rapides prévues par le droit national.

Le groupe d'experts estime qu'une restructuration a d'autant plus de chances de réussir que les informations sur les diverses procédures envisageables sont bonnes, que les seuils de mise en œuvre sont bas, que l'intervention se fait par des «gestionnaires de crise», que les débiteurs conscients de leur situation sont encouragés à lancer des procédures d'insolvabilité, que les procédures sont plus rapides et plus efficaces et que le niveau de protection dont bénéficient parfois certains groupes de débiteurs durant ces procédures est ab ...[+++]aissé.

Monsieur Groia et monsieur Caylor, croyez-vous que les bonnes intentions que nous avons en proposant un projet de loi qui habilite le tribunal à rendre l'ordonnance de dédommagement inciteront les victimes à délaisser les actions civiles, du fait que, plutôt que d'assumer les coûts associés à la procédure civile, les victimes s'adresseront directement au tribunal pénal pour obtenir une ordonnance de dédommagement, et la procédure sera alors rapide?