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Procédure de trilogue sous forme simplifiée
Trilogue simplifié

Traduction de «Procédure de trilogue sous forme simplifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié

simplified trialogue


Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services

NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est question d'autoriser la production par voie électronique de documents modernes sous forme simplifiée, comme les billets et les connaissements de transport.

The document deals with authorization for simplified modern documents such as electronic tickets and waybills for cargo.


Je crois, et c'est de la pure spéculation, bien entendu, que l'administration Clinton ou l'administration qui lui succédera reviendra à la procédure accélérée sous une forme ou sous une autre.

I believe, and this is speculation, of course, that either the Clinton administration or a successor administration will get fast track in some form or other.


Madame Frenette, comme vous l'avez dit, sous sa nouvelle forme simplifiée, cette instance deviendra plutôt consultative.

Ms. Frenette, as you said, in its new simplified form, it will become more of an advisory body.


Si des crédits relatifs aux accords de pêche (y compris la réserve) se révèlent insuffisants, la Commission fournit au Parlement européen et au Conseil les informations permettant un échange de vues, sous la forme d'un trilogue, éventuellement sous une forme simplifiée, sur les causes de cette situation ainsi que sur les mesures qui pourraient être adoptées selon les procédures établies.

If appropriations relating to fisheries agreements (including the reserve) prove insufficient, the Commission shall provide the European Parliament and the Council with the necessary information for an exchange of views in the form of a trilogue, possibly in a simplified form, on the causes of the situation, and on measures which might be adopted under established procedures.


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Il l'a reformulée sous une forme simplifiée, soit que le comité suspende ses travaux.

He has restated it in its simplified form, that this committee now adjourn, period.


En même temps que sa proposition de virement, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours à la réserve et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a transfer, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Reserve and on the amount required.


En même temps que sa proposition de virement, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours aux réserves et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a transfer, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the reserve and on the amount required.


En même temps que sa proposition de virement ou sa décision de mobilisation du Fonds, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous une forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a transfer or for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required.


En même temps que sa proposition de mobilisation de l'instrument de solidarité, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours à l'instrument de solidarité et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Solidarity Instrument, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Solidarity Instrument and on the amount required.


C'est uniquement si le Conseil accepte dans ce cas des quotas avec limitation de l'effort sous une forme simplifiée, que je pense être en mesure de tourner le dos au moratoire préconisé par le CIEM.

But the only way I can see of avoiding the moratorium on cod fishing recommended by ICES is if the Council accepts quotas as well as a simplified scheme for limiting fishing effort.




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Procédure de trilogue sous forme simplifiée ->

Date index: 2022-09-29
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