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Fret aérien en régime ordinaire
Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
Fret ordinaire
Méthode du prix fixe
Offre à prix ferme
Procédure judiciaire ordinaire
Procédure législative ordinaire
Procédure ordinaire

Traduction de «Procédure ordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure ordinaire

ordinary court procedure [ ordinary procedure ]


procédure ordinaire régissant les appels d'ordonnances ou de jugements d'un juge, portés devant la Cour d'appel

ordinary procedure governing appeals to the Court of Appeal from orders or judgments of a judge




les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded


méthode du prix fixe | offre à prix ferme | procédure ordinaire

firm price offer | fixed price offer system | ordinary procedure


procédure législative ordinaire

ordinary legislative procedure


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


procédure judiciaire ordinaire

ordinary process of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre précise également les critères communs à remplir pour pouvoir prétendre à la réinstallation dans l’UE en application des mécanismes de réinstallation ciblés, il énonce les motifs communs d’exclusion des candidats et détermine le type de procédure de réinstallation (procédure ordinaire ou procédure accélérée) qui pourrait être utilisé.

It also specifies the common eligibility criteria for resettlement to the EU under the targeted EU resettlement schemes, sets out common grounds for the exclusion of candidates and the type of resettlement procedure (ordinary procedure or expedited procedure) which could be used.


Par dérogation à la procédure ordinaire, lorsque les programmes de coopération associent des régions ultrapériphériques et des pays tiers ou des territoires, les États membres participants devraient consulter les pays tiers ou les territoires respectifs avant de soumettre les programmes à la Commission.

By way of derogation from the standard procedure, where cooperation programmes involve outermost regions and third countries or territories, the participating Member States should consult the respective third countries or territories before submitting the programmes to the Commission.


Pour permettre à la Cour de décider rapidement s'il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d'urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l'urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.

To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.


Les conditions de recours à des régies d’avances, système de gestion dérogatoire au regard des procédures ordinaires, devraient être encadrées et les missions et responsabilités des régisseurs, mais aussi des ordonnateurs et comptables quant au contrôle des régies, devraient être précisées.

The conditions for the use of imprest accounts, a system of management which constitutes an exception to normal budgetary procedures, should also be laid down, and the tasks and responsibilities of the imprest administrators, as well as those of the authorising officer and accounting officer in connection with the control of imprest accounts, should be set out.


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Pour permettre à la Cour de décider rapidement s’il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d’urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l’urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.

To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.


Pour permettre à la Cour de décider rapidement s’il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d’urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l’urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.

To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.


Habituer les animaux à être bien manipulés au cours de l'élevage et des procédures ordinaires permet de réduire le stress tant des animaux que du personnel.

Accustoming animals to competent and confident handling during routine husbandry and procedures reduces stress both to animals and personnel.


Cependant, lorsque le défendeur forme opposition à l’injonction de payer européenne, le règlement prévoit que la somme des frais de justice afférents à l'injonction de paiement européenne et à la procédure ordinaire ne peut excéder les frais de justice induits par une procédure ordinaire seule.

However, in the event of a statement of opposition of the defendant to a European order for payment, the Regulation requires that the combined court fees for the European payment orders and ordinary proceedings may not exceed those for ordinary proceedings only.


D’autres arrêts de la Cour sur le principe d’effectivité concernent la procédure d’injonction de payer une fois qu'une opposition a été formée, après le passage à la procédure ordinaire ou à une autre procédure civile.

Other judgments of the Court on the principle of effectiveness concern the payment order procedure after an opposition is lodged, once the claim is continued in ordinary or other civil procedures.


(19) Les conditions de recours à des régies d'avances, système de gestion dérogatoire au regard des procédures ordinaires, doivent être encadrées et les missions et responsabilités des régisseurs, mais aussi des ordonnateurs et comptables quant au contrôle des régies, doivent être précisées.

(19) The conditions for the use of imprest accounts, a system of management which forms an exception to normal budgetary procedures, should also be laid down, and the tasks and responsibilities of the imprest administrators, as well as those of the authorising officer and accounting officer in connection with the control of imprest accounts, should be set out.




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Date index: 2021-03-11
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