Traduction de «Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 » (Français → Anglais) :

Enfin, le 21 mars 2007, les libéraux ont encore une fois tenté, au moyen d'une motion présentée le jour des crédits qui, si elle avait été adoptée, aurait immédiatement engendré l'adoption, à toutes les étapes, de quatre projets de loi relatifs à la justice, soit les projets de loi C-18, sur l'identification avec l'ADN; C-22, l'âge de consentement, et c'est le projet de loi que nous retrouvons encore devant la Chambre des communes, dans votre projet de loi C-9 de lutte contre la criminalité; le projet de loi C-23 sur la procédure pénale; ...[+++]et le projet de loi C-35 sur la réforme du cautionnement.

V?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332768 \h V?Programme de stabilité actualisé de l'Italie (1999-2003) PAGEREF _Toc477332769 \h VI?Programme de stabilité actualisé de la Belgique (2000-2003) PAGEREF _Toc477332770 \h VIII?Programme de stabilité actualisé de l'Espagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332771 \h IX?Programme de convergence actualisé du Royaume-Uni (2004-2005) PAGEREF _Toc477332772 \h XI?Programme de convergence actualisé du Danemark (1999-2005) PAGEREF _Toc477332773 \h XIIGRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAGEREF _Toc477332774 \h XIVRAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DES PRODUITS ET DES CAPITAUX - PROCESSUS DE CARDIFF PAGEREF _Toc477332775 \h XIVPRÉPARAT ...[+++]ION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI : "EMPLOI, RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET COHÉSION SOCIALE - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance", Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc477332776 \h XIVSTRATÉGIE DE COMMUNICATION DURANT LES DERNIÈRES PHASES DE MISE EN PLACE DE L'UEM PAGEREF _Toc477332777 \h XVDIRECTEUR GÉNÉRAL DU FMI - CANDIDAT DE L'UE PAGEREF _Toc477332778 \h XVIDIVERS PAGEREF _Toc477332779 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc477332780 \h XVIECOFIN PAGEREF _Toc477332781 \h XVI--Conclusions sur un cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros PAGEREF _Toc477332782 \h XVI--TVA - taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre * PAGEREF _Toc477332783 \h XVII--Sixième directive TVA - Dérogation pour l'Allemagne * PAGEREF _Toc477332784 \h XVII--Procédure concernant les déficits excessifs * PAGEREF _Toc477332785 \h XVIIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc477332786 \h XVIII--RFY/Serbie - sanctions PAGEREF _Toc477332787 \h XVIII--Kosovo PAGEREF _Toc477332788 \h XIX--Relations avec le Maroc PAGEREF _Toc477332789 \h XIX--Accord de coopération CE-ASEAN PAGEREF _Toc477332790 \h XIXESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc477332791 \h XIXCOOPÉRATION AU DÉVELOP ...