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Accord de l974
Différer la procédure orale
Dédouanement préalable
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Procédure d'approbation
Procédure d'élaboration
Procédure de déviation
Procédure de rechange
Procédure de repli
Procédure de substitution
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure officielle
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure établie
Procédures de pré-dédouanement
Procédures de prédédouanement
Prédédouanement
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «Procédures de prédédouanement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

Customs pre-arrival review procedures


dédouanement préalable | prédédouanement

customs pre-clearance | pre-clearance


Accord de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis d'Amérique [ Accord de l974 ]

Air Preclearance Agreement between Canada and the United States of America [ l974 Agreement ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien

Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Transportation Preclearance


prédédouanement | dédouanement préalable

customs pre-clearance


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange

contingency procedure


procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation

due process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandis ...[+++]

Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.


recenser, développer et mettre en application les meilleures pratiques de travail, en particulier dans les domaines du contrôle de prédédouanement et du contrôle d'audit a posteriori, de l'analyse de risque, des contrôles de douane et des procédures simplifiées;

to identify, develop and apply best working practices, in particular in the areas of pre- and post-clearance audit control, risk analysis, customs controls and simplified procedures;


Pouvez-vous nous dire ce qui distingue le balayage avec l'appareil VACIS que font les Américains à Sarnia et Windsor et la procédure de prédédouanement?

Could you help us with the difference between the U.S. screening with VACIS at Sarnia and Windsor and pre-clearance?


Actuellement, un comité se penche sur les procédures de fonctionnement courantes relativement à la nouvelle entente entre le Canada et les États-Unis sur le prédédouanement.

Presently, there is a committee addressing standard operating procedures within respect to the new U.S. pre-clearance agreement between Canada and the United States.


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