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Mécanisme de règlement de griefs
OAOGM
Procédure applicable aux griefs
Procédure d'autorisation
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure relative aux amendes d'ordre
Procédure relative aux autorisations
Procédure relative aux griefs
Procédures relatives aux pannes de transpondeurs
RCFI
Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration

Translation of "Procédures relatives aux pannes de transpondeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédures relatives aux pannes de transpondeurs

transponder failure procedures


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]

Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]


Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]

Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]


procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)

authorising procedure


Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]

Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut rétablir toutes les procédures relatives aux plaintes et procédures de révision, de même que les dispositions relatives à un contrôle judiciaire.

Reinstate all complaint and review procedures and provisions for judicial oversight.


La députée croit-elle que le Parlement doit vraiment imposer à la GRC une façon d'élaborer ses politiques, ses procédures et ses mécanismes de conduite ou qu'il doit plutôt se contenter de définir un cadre permettant au commissaire, aux sous-commissaires et même aux commandants de détachement de s'occuper des politiques et des procédures relatives à la conduite de leurs membres pour ensuite voir aux mesures correctives qui pourraient s'imposer?

Does the member feel that it is truly the job of Parliament to conscript the RCMP so tightly into how it develops policies, procedures and mechanisms of conduct, or is it just the job of Parliament to develop a framework for the commissioner, the deputy commissioners or even detachment commanders to deal with both policies and procedures of conduct for their members and then to deal with the corrective actions that might be required?


Si on disait que, par exemple: « Toute procédure relative à un acte discriminatoire prévu au présent article peut être rejetée, en tout ou en partie et avec ou sans audience, si la commission estime que la plainte, ou une plainte essentiellement similaire, fait l'objet d'une autre procédure, y compris une procédure devant un tribunal des droits de la personne constitué sous le régime d'une loi provinciale [.] » On pourrait aller jusqu'à dire que si les gens sentent qu'il y a un ...[+++]

For example, we could say the following: " A proceeding in relation to a discriminatory practice referred to in this section may be dismissed, in whole or in part and with or without a hearing, if the Commission determines that the complaint, or one substantially similar to it, is the subject of another proceeding, including a proceeding before a human rights tribunal established under the laws of a province" . Would it be satisfactory if we go as far as to say that some things can be done if people think that a complaint is obviously abusive and if measures are taken to overcome the abuse factor?


On y trouve les procédures civiles, les procédures criminelles, les procédures relatives aux douanes et les procédures relatives à la coopération entre les États membres.

You have civil provisions, criminal provisions, border provisions, and provisions on cooperation among member states.


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(b) Les données relatives à la trajectoire nette deux moteurs en panne en route doivent permettre à l'avion de poursuivre son vol dans les conditions météorologiques prévues, depuis le point ou deux moteurs sont supposés tomber en panne simultanément, jusqu'à un aérodrome où il peut atterrir et s'immobiliser en appliquant la procédure prescrite dans le cadre d'un atterrissage avec deux moteurs en panne.

(b) The two engines inoperative en-route net flight path data must permit the aeroplane to continue the flight, in the expected meteorological conditions, from the point where two engines are assumed to fail simultaneously, to an aerodrome at which it is possible to land and come to a complete stop when using the prescribed procedure for a landing with two engines inoperative.


Ce projet de loi fait presque 100 pages et renferme des dispositions concernant les procédures relatives aux faillites et aux propositions des consommateurs, l'indemnisation du locateur en cas de résiliation du bail lors d'une réorganisation, la responsabilité des administrateurs et la suspension des procédures intentées contre eux en cas de réorganisation.

This bill contains almost 100 pages and has provisions affecting procedures in consumer bankruptcies and proposals, landlord compensation where leases are disclaimed in reorganizations, liability of directors and stays of action against directors during reorganizations.




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Procédures relatives aux pannes de transpondeurs ->

Date index: 2023-11-25
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