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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Crédit reporté
Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
Non acquis
Non gagné
Produit biologique
Produit comptabilisé d'avance
Produit constaté d'avance
Produit différé
Produit non acquis
Produit organique
Produit reporté
Produit reçu d'avance
Produit à reporter
Produit écologique
Produits
Produits financiers non acquis
Produits financiers non gagnés

Traduction de «Produit non acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté

deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue


produits (...) mêlés à des biens acquis légitimement

proceeds intermingled with property acquired from legitimate sources


produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance

income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity


produits financiers non acquis | produits financiers non gagnés

unearned finance income | unearned income | unearned interest revenue


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays de l’UE peuvent choisir le type d’assistance qu’ils fourniront (denrées alimentaires, biens de première nécessité ou une combinaison des deux) et la façon dont ces produits seront acquis et distribués.

EU countries can choose what type of assistance they will provide (food, essential goods or a combination) and how to go about procurement of these goods and their distribution.


Les pays de l’UE peuvent choisir le type d’assistance qu’ils fourniront (denrées alimentaires, biens de première nécessité ou une combinaison des deux) et la façon dont ces produits seront acquis et distribués.

EU countries can choose what type of assistance they will provide (food, essential goods or a combination) and how to go about procurement of these goods and their distribution.


2. Si un produit ayant acquis le caractère originaire dans un PTOM donné, conformément au paragraphe 1, subit d’autres transformations dans ce PTOM et est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. If a product which has acquired originating status in an OCTs in accordance with paragraph 1 is further processed in that OCTs and used as a material in the manufacture of another product, no account shall be taken of the non-originating materials which may have been used in its manufacture.


L’article 4, paragraphe 2, de la présente annexe concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’applique, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine des PTOM ou de l’Union.

Article 4(2) of this Annex, concerning products having acquired originating status which are used in the manufacture of other products, shall apply, regardless of whether this status has been acquired inside the factory where these products are used or in another factory in the OCTs or in the Union.


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À propos des importations - autrement dit, les relations avec les pays tiers -, nous estimons indispensable que les produits soient acquis dans les quantités que requièrent les chaînes de distribution. Le problème tient à ce que leur mode de production dans ces pays n’est pas conforme aux normes européennes, et les règles applicables en la matière doivent donc être durcies de toute urgence.

As far as imports are concerned – that is to say, the relationship with the third countries – we see it as necessary that the products be obtained in the quantities that the chains need; the problem is that their production in those countries is not in line with EU standards, and so the rules applicable to this urgently need to be tightened up.


Pour les produits acquis par les particuliers, pour leurs besoins propres et transportés d'un Etat membre à un autre par eux-mêmes, les droits d'accise sont perçus dans l'Etat membre où les produits sont acquis.

Excise duty on products acquired by private individuals for personal use and transported from one Member State to another by them shall be charged in the Member State in which the products are acquired.


Pour les produits acquis par les particuliers, pour leurs besoins propres, c'est-à-dire pour une utilisation à des fins privées en petites quantités, et transportés d'un Etat membre à un autre par eux-mêmes, les droits d'accise sont perçus dans l'Etat membre où les produits sont acquis.

Excise duty on products acquired by private individuals for personal use (i.e. to be used for private purposes in small quantities) and transported from one Member State to another by them shall be charged in the Member State in which the products are acquired.


Pour les produits soumis à accises, tels que les tabacs et les boissons alcooliques, ce principe s'applique sous réserve que les produits soient acquis par les particuliers pour leurs besoins propres et soient transportés par eux-mêmes.

In the case of products subject to excise duty, such as tobacco and alcoholic beverages, the same principle applies, provided that the products are purchased for personal use and are transported by the purchaser.


Lorsqu'un fabricant a effectué ou commandité des expérimentations animales, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des expérimentations animales prévue à l'article 4 bis, paragraphe 1, sur le produit fini ou son prototype ou sur ses ingrédients, ou acquis le produit fini ou ses ingrédients d'une personne tierce ayant effectué de telles expérimentations, le produit ne peut être commercialisé qu'à condition que l'emballage ou le contenant porte la mention suivante: "testé sur des animaux " en lettres indélébiles et claireme ...[+++]

"Where a manufacturer has carried out or commissioned animal tests, after the date of implementation of the animal test ban established in Article 4a(1), on the finished product, its prototype or any of its ingredients, or has purchased the finished product or its ingredients from a third party who has carried out such tests, the product may only be marketed if the packaging and container bear the indication "Tested on animals " in indelible, easily legible lettering.


1. Les dispositions de l'article 4 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en oeuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États ACP.

1. The provisions of Article 4 of the Protocol concerning products having acquired originating status which are used in the manufacture of other products apply regardless of whether this status has been acquired inside the factory where these products are used or in another factory in the Community or in the ACP States.




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Produit non acquis ->

Date index: 2022-03-30
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