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Franchisage de produits et de marques de commerce
Franchisage du type traditionnel
Produit portant une marque de commerce

Traduction de «Produit portant une marque de commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit portant une marque de commerce

trade-marked product


Règlement de 1986 sur la taille des vêtements portant la marque de commerce nationale [ Règlement sur la taille des vêtements portant la marque de commerce nationale ]

National Trade Mark Garment Sizing Regulations, 1986 [ National Trade Mark Garment Sizing Regulations ]


franchisage du type traditionnel [ franchisage de produits et de marques de commerce ]

traditional franchising [ product and trade name franchising ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un autre encore a recensé sur une semaine, à l'automne 2012, 12 000 vendeurs distincts de produits portant sa marque sur une plateforme internet donnée. Parmi ces vendeurs, 9 % proposaient des contrefaçons sur cinq grands marchés de l’Union.

Yet another identified about 12 000 unique sellers of goods carrying its brand name being active on a particular Internet Platform during one week in Autumn 2012, of which an overall 9 % were trading in counterfeits across five major EU markets.


Elle est exercée, pour une bonne part, par ceux que nous appelons affectueusement les «détaillants indépendants de sous-marques», c'est-à-dire les gens qui ne font pas venir un produit portant la marque de commerce des plus grandes sociétés pétrolières.

A significant portion of the competition is provided by what we lovingly refer to as “unbranded private-brand marketers”, and those are people who do not fly in the greater oil companies' trademark.


En bref, la différence qui existe, à l'heure actuelle, entre le Canada et les États-Unis tient simplement au fait que les États-Unis mettent en oeuvre un processus à la frontière visant à stopper, examiner minutieusement et remettre en question n'importe quelle sorte de produits portant une marque de commerce, alors que, comme je l'ai indiqué plus tôt en citant l'exemple des vestes Canada Goose, pourvu que la marchandise soit décrite de manière appropriée et que, dans le c ...[+++]

In very short order, the difference between Canada and the United States right now is simply that the United States does have a process at the border to question, stop, and scrutinize any kind of trademarked product, whereas in Canada, as long as the goods are described appropriately, as I said earlier in my example of the Canada Goose jackets, as long as the documentation that accompanies the shipment declares them as winter jackets, there's nothing in Canada that can be done currently. In the United States the minute anything is tra ...[+++]


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


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8. Quiconque, dans la pratique du commerce, transfère la propriété ou la possession de marchandises portant une marque de commerce ou un nom commercial, ou de colis portant une telle marque ou un tel nom, est censé, à moins d’avoir, par écrit, expressément déclaré le contraire avant le transfert, garantir à la personne à qui la propriété ou la possession est transférée que cette marque de commerce ou ce nom commercial a été et peut ...[+++]

8. Every person who in the course of trade transfers the property in or the possession of any wares bearing, or in packages bearing, any trade-mark or trade-name shall, unless before the transfer he otherwise expressly states in writing, be deemed to warrant, to the person to whom the property or possession is transferred, that the trade-mark or tra ...[+++]


b) étant un fabricant, marchand, négociant ou embouteilleur, remplit de breuvage, lait, sous-produit du lait ou autre produit liquide aux fins de la vente ou du commerce, une bouteille ou un siphon portant la marque de commerce ou le nom d’une autre personne, sans le consentement de cette dernière.

(b) being a manufacturer, dealer, trader or bottler, fills any bottle or siphon that bears the trade-mark or name of another person, without the consent of that other person, with a beverage, milk, by-product of milk or other liquid commodity for the purpose of sale or traffic.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.


1. S'agissant des marques tridimensionnelles constituées de l'emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, pa ...[+++]

1. With regard to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.


Si l'on utilise un produit de marque connue comme produit de référence, il doit s'agir d'un des 3 à 4 produits les plus vendus sur le marché de la région où le produit portant le label écologique doit être commercialisé.

If a market-leading reference product is used, it shall be one of the three or four products with the highest sales volume on the market in a region, where the eco-labelled product is to be marketed.


que les produits portent une marque de commerce qui est identique à une marque de commerce déposée à l’égard de tels produits ou qui est impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;

the goods bear a trade-mark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, a trade-mark registered for such goods; and




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Produit portant une marque de commerce ->

Date index: 2021-10-11
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