Translation of "Produit à faible perte de puissance " (French → English) :

b) celles liées à l’acquisition de programmation produite par toute entreprise communautaire numérique, station de télévision communautaire de faible puissance, société de télévision communautaire.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouv ...[+++]ement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Le droit à bénéficier de tels versements n’existera qu’après que les autorités publiques auront formellement reconnu qu’une catastrophe naturelle ou une calamité similaire (y compris les épidémies, les infestations par des parasites, les accidents nucléaires et la guerre sur le territoire du pays concerné) s’est produite ou se produit; il sera subordonné à une perte de production qui excède 30 % de la production moyenne des trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeu ...[+++]r la plus forte et la valeur la plus faible.

autres équipements et appareils (exemples: appareils de production combinée de chaleur et d'électricité, nouveaux dispositifs efficaces, systèmes de temporisation assurant une optimisation de la consommation d'énergie, systèmes de réduction des pertes en mode de veille, installation de condensateurs destinés à limiter la puissance réactive, transformateurs à faibles pertes).

Les normes qui seront adoptées ultérieurement par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) couvriront d'autres types de produits comme les stations de base ou les antennes pour téléphones portables, les portiques antivol (utilisés dans les magasins) et les appareils radio de faible puissance.

La crise actuelle est due à de nombreux facteurs, tels que : - la perte de compétitivité des produits communautaires (concurrence des produits importés, des produits aquacoles, des productions animales), - des circonstances conjoncturelles (crise économique, variation de parités monétaires, fluctuation des apports sur le marché), - la surcapacité de la flotte et la surexploitation des ressources qui sont à l'origine du déséquilibre des comptes d'exploitation d'une partie de la flotte communautaire en raison d'une faible ...[+++] productivité, alors que de nombreuses entreprises souffrent d'un surendettement, - l'inadaptation des structures commerciales (régulation de l'offre, qualité des produits, promotion, rapports entre la production et la distribution).