Sans préjudice de l’application d’autres instruments du droit de l’Union, les États membres devraient être en mesure en pareils cas d’imposer aux FIA et aux gestionnaires, comme condition préalable à la commercialisation auprès d’investisseurs de détail, des exigences plus strictes que celles qui sont prévues pour les FIA commercialisés auprès d’investisseurs professionnels sur leur territoire, que lesdits FIA soient commercialisés à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs frontières.
Without prejudice to the application of other instruments of Union law, Member States should in such cases be able to impose stricter requirements on AIFs and AIFMs as a precondition for marketing to retail investors than is the case for AIFs marketed to professional investors in their territory, irrespective of whether such AIFs are marketed on a domestic or cross-border basis.
