Translation of "Profondeur sous le plan de référence " (French → English) :

profondeur sous le plan de référence [ profondeur sous le point de référence | distance verticale négative | distance verticale en dessous de la cote 0 | distance verticale ]

Quatrièmement, l’ensemble des parties 1, 2 et 3 figurant sur le plan n 37R-2507 déposé au même bureau et enregistrées par le document n 390158 sous l’appellation parcelles « B » et « BB », y compris tous les terrains adjacents à ces lots, blocs et parties, qui le 4 mai 1866 étaient situés à l’extérieur des lignes de cheminement du levé des contours de Long Point et qui paraissent sur le plan d’arpentage réalisé par James Black, arpenteur provincial, en date du 24 avril 1856; à l’exception d’une bande de terrain le long du rivage du l ...[+++]ac Érié et de la baie Long Point, d’une profondeur de 132 pieds à partir du rivage, cette bande étant réservée pour les activités de pêche, mais le droit de passage étant maintenu, tel qu’il est établi dans la concession originale de la Couronne.

2. Des plans d'action ou d'autres documents équivalents arrêtés conjointement tels que les programmes d'association arrêtés entre les pays partenaires et l'Union sous forme bilatérale et multilatérale, y compris, en tant que de besoin, dans le cadre du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV, constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités du soutien de l'Union au titre du présent règlement et pour l ...[+++]'évaluation des progrès visée à l'article 2, paragraphe 3.

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour ...[+++] la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.

Compte tenu des différentes priorités communautaires sous-financées qui se font concurrence, les Premières Nations examinent plus en profondeur leurs besoins existants et futurs en matière d'infrastructures et reconnaissent la nécessité absolue de créer un plan communautaire à la lumière des données actuelles.