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Progiciel maison
Progiciel privé
Progiciel protégé par les droits de propriété

Traduction de «Progiciel protégé par les droits de propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
progiciel privé [ progiciel maison | progiciel protégé par les droits de propriété ]

proprietary software package
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.


Afin de mettre en œuvre des mesures d'incitation en faveur des produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle, il est nécessaire de créer un nouveau type d'autorisation de mise sur le marché, à savoir l'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique.

In order to establish incentives for authorised products no longer covered by intellectual property rights, it is necessary to establish a new type of marketing authorisation, the Paediatric Use Marketing Authorisation.


les coûts de fonctionnement directement liés au projet ou à l'activité culturels, tels que les coûts de location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers et de lieux culturels, les frais de voyage, les équipements et fournitures directement liés au projet ou à l'activité culturels, les structures architecturales utilisées pour les expositions et les décors, les prêts, la location avec option d'achat et l'amortissement des instruments, des logiciels et des équipements, les coûts liés aux ...[+++]

operating costs directly relating to the cultural project or activity, such as rent or lease of real estate and cultural venues, travel expenses, materials and supplies directly related to the cultural project or activity, architectural structures for exhibitions and stage sets, loan, lease and depreciation of tools, software and equipment, costs for access rights to copyright works and other related intellectual property rights protected contents, costs for promotion and costs incurred directly as a result of the project or activity; depreciation charge ...[+++]


Près des trois quarts des créateurs britanniques de jeux vidéo estiment que la création d’un contenu original protégé par des droits de propriété intellectuelle s’est ralentie, voire s’est tarie, au cours des cinq dernières années.

Nearly three quarters of British video games developers claimed that original intellectual property development had slowed or stopped in the previous five years.


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En tant que titulaires de droits, les PME ont souvent besoin d’informations pour adapter leurs stratégies de commercialisation ou de distribution et il leur manque parfois les compétences et l’expertise nécessaires pour protéger efficacement leurs droits de propriété intellectuelle.

As rightholders, SMEs often need information to adjust their marketing or distribution strategies and they may also lack skills and expertise to effectively protect their intellectual property.


En outre, l’Observatoire va effectuer des études sur les comportements et les attitudes des jeunes en ce qui concerne les modes de consommation de produits protégés par des droits de propriété intellectuelle.

In addition, the Observatory will undertake research into the behaviour and attitudes of the younger generation in respect of consumption patterns of products to which IP rights apply.


Toute exploitation en commun concerne uniquement des résultats protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant un savoir-faire, et qui sont déterminants pour la production de produits contractuels ou l’utilisation des technologies contractuelles.

Any joint exploitation may only concern results which are protected by intellectual property rights or constitute know-how and which are indispensable for the manufacture of the contract products or the application of the contract technologies.


De sérieux efforts ont été consentis pour lutter contre le piratage et protéger ainsi les droits de propriété industrielle et intellectuelle, mais ils pâtissent du manque de capacités administratives.

However, important efforts have been undertaken to fight piracy with regards protection of intellectual and industrial property rights, but insufficient administrative capacity prevents remains a constraint.


Sur demande, selon les modalités convenues et par le biais de stratégies de développement nationales et régionales telles que définies au titre I et conformément à l'article 35, la coopération s'étendra, notamment, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et à renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, y compris par le souti ...[+++]

Upon request, on mutually agreed terms and conditions, and through national and regional development strategies as defined in Title I and in conformity with Article 35, cooperation shall, inter alia, extend to the following areas: the preparation of laws and regulations for the protection and enforcement of intellectual property rights, the prevention of the abuse of such rights by rightholders and the infringement of such rights by competitors, the establishment and reinforcement of domestic and regional offices and other agencies including support for regional intellectual property organisations involved in enforcement and protection, ...[+++]


Cette coopération, engagée sur demande et menée à des conditions et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, s'étendra, entre autres, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, dont un soutien à des organisations régionales compétentes en matière de droits ...[+++]

Upon request and on mutually agreed terms and conditions cooperation shall inter alia extend to the following areas: the preparation of laws and regulations for the protection and enforcement of intellectual property rights, the prevention of the abuse of such rights by rightholders and the infringement of such rights by competitors, the establishment and reinforcement of domestic and regional offices and other agencies including support for regional intellectual property organisations involved in enforcement and protection, including the training of personnel.




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Date index: 2021-03-24
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