Translation of "Programme d'aide à long terme " (French → English) :

11. se déclare en faveur d'une programmation financière à long terme, facilitée par des politiques fondées sur l'anticipation ainsi que sur des investissements sains et socialement responsables; demande aux États membres de soutenir, pour stimuler la croissance durable de l'emploi, l'orientation de l'épargne vers des placements à long terme par des politiques budgétaires saines, des systèmes fiscaux efficaces et des mesures qui renforcent l'attrait de ...[+++] l'économie aux yeux des investisseurs à long terme, y compris de l'étranger;

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conse ...[+++]il et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; éta ...[+++]blir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.

L'amélioration de la coopération et du dialogue avec les pays d’Afrique subsaharienne et les pays voisins de l’ensemble de la région méditerranéenne concernant un grand nombre de questions relatives aux migrations est au programme à plus long terme.

Par ailleurs, la "différentiation [des partenaires] en fonction du niveau de développement, des performances et des stratégies de développement à long terme" remet en cause l'acquis de sécurité et de prévisibilité de la coopération; dans la mesure où l'aide sera délivrée en fonction des performances des États, ceux-ci n'auront plus de garantie quant à la programmation sur le long terme.

Les programmes à plus long terme précédant et suivant le processus électoral doivent être intégrés à la politique de développement normale de l'UE.