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Assurance-consortium
Assurer le suivi d’un programme nutritionnel
Consortium d'assurance
Consortium d'assureurs
Consortium de réassureurs
Groupe d'assureurs
Groupement d'assureurs
Pool d'assureurs
Programme d'assurance consortium
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Programme d'assurance qualité
Programme d'assurance-qualité
Programme gouvernemental d'assurance-chômage
Programme privilège d'assurance
Programme sur l'assurance de qualité
Système qualité

Traduction de «Programme d'assurance consortium » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'assurance consortium

consortium insurance program




consortium d'assureurs [ pool d'assureurs | groupement d'assureurs | groupe d'assureurs | consortium de réassureurs | consortium d'assurance ]

insurance pool [ insurers' pool ]


programme gouvernemental d'assurance-chômage | programme gouvernemental de prestations ordinaires d'assurance-chômage

state UI program | state UI regular program


assurer le suivi d’un programme nutritionnel

follow up patient nutrition care plan | follow up patient nutrition plan | follow up nutrition care plan | perform follow up activities in relation to nutrition care plan


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


programme d'assurance qualité

quality assurance programme


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)


programme d'assurance-qualité (1) | programme sur l'assurance de qualité (2) | système qualité (3)

quality assurance programme


programme privilège d'assurance

select insurance program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, que le gouvernement fédéral continue d'appuyer fortement le Consortium mixte sur la santé en milieu scolaire, ses groupes de travail et ses partenaires afin de s'assurer que les enfants et les jeunes de partout au pays ont accès à des programmes d'éducation en matière de santé sexuelle rigoureux, sans préjugés et adaptés en fonction de leur âge.

Second, continue to provide strong federal government support to the Joint Consortium on School Health, to its working groups and to its partners, to help ensure that age-appropriate, accurate and unbiased sexual health education is provided to children and youth in schools across Canada.


Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA complet ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance ...[+++]

(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF members access to the Public Service Dental Care Plan; (d) has the government considered providing a caregiver or attendant allowance for family members who take care of severely disabled veterans under the N ...[+++]


3. Dans des cas spécifiques et pour autant que la convention de subvention le prévoie, le consortium publie un appel à concurrence et en assure une large diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier les sites Internet consacrés au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés par les États membres et les pays associés, à des fins d'information et d'assistance.

3. In specific cases, where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the Seventh Framework Programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and associated countries for information and support.


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3. Dans des cas spécifiques et pour autant que la convention de subvention le prévoie, le consortium publie un appel à concurrence et en assure une large diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier les sites Internet consacrés au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés par les États membres et les pays associés, à des fins d'information et d'assistance.

3. In specific cases, where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the Seventh Framework Programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and associated countries for information and support.


3. Dans des cas spécifiques, et pour autant que la convention de subvention le prévoie , le consortium publie un appel à concurrence et en assure largement la diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier des sites Internet relatifs au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés, à des fins d'information et d'assistance, par les États memb ...[+++]

3. In specific cases, where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the seventh framework programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and Associated countries for information and support.


3. Quand la convention de subvention le prévoit , le consortium publie un appel à concurrence et en assure largement la diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier des sites Internet relatifs au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés, à des fins d'information et d'assistance, par les États membres et les pays associés.

3. Where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the Seventh Framework Programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and Associated countries for information and support.


3. Dans des cas spécifiques et pour autant que la convention de subvention le prévoie, le consortium publie un appel à concurrence et en assure une large diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier les sites Internet consacrés au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés par les États membres et les pays associés, à des fins d'information et d'assistance.

3. In specific cases, where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the Seventh Framework Programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and associated countries for information and support.


conclure le contrat de concession avec le consortium qui sera sélectionné à l’issue de la phase de développement de GALILEO et, en tant qu’autorité concédante, veiller au respect par celui-ci des obligations résultant de ce contrat assurer la gestion et le contrôle de l’utilisation des fonds publics qui seront affectés au programme ; exercer toutes les compétences techniques en matière de sécurité; veiller à l’évolution techniqu ...[+++]

it will conclude the concession contract with the consortium selected upon completion of Galileo's development phase and, as the licensing authority, will ensure that the consortium meets its obligations under the contract; it will manage and monitor the use of the public funds allocated to the programme; it will have full technical competence in relation to security matters; it will ensure the technical development of the system; it will enable many third countries associated with the programme to take an active part in the manag ...[+++]


Pour répondre aux multiples besoins découlant de la diversité de pays et régions d'Amérique latine, et pour assurer une combinaison optimale des moyens et instruments existants en fonction de ces besoins, la Communauté recherchera, pour renforcer l'efficacité de ses actions: - la participation active, dans toutes les phases des programmes de coopération, des bénéficiaires et de la société civile au travers d'actions et de programmes de coopération décentralisée ; - une meilleure coordination, en particulier sur le terrain, avec les E ...[+++]

In response to manifold needs stemming from the diversity of countries and regions in Latin America and so as to ensure the best possible combination of available resources and instruments according to such needs, the Community will seek to achieve the following in order to make its action more effective: - the active participation, at all stages of cooperation programmes, of beneficiaries and civil society by means of decentralized cooperation activities and programmes; - better coordination with Member States, particularly on the ground, as regards cooperation and in financial respects, with European businessmen and ...[+++]


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