Translation of "assurance-consortium " (French → English) :

programme d'assurance consortium

consortium d'assureurs [ pool d'assureurs | groupement d'assureurs | groupe d'assureurs | consortium de réassureurs | consortium d'assurance ]

consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW

assurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

consortium bancaire | consortium de banques

contrat d'assurance [ police d'assurance ]

syndicat bancaire | syndicat de banques | consortium bancaire | consortium de banques

consortium | syndicat bancaire | consortium bancaire | syndicat | syndicat financier

Le consortium surveillerait les activités de la banque pour déterminer l’ampleur du risque que comportent les activités de la banque et pour s’assurer que la banque se conforme aux pratiques convenues entre elle et le consortium à la signature du contrat.

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public ...[+++] d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

La principale fonction du coordinateur national consiste à assurer la liaison entre l'ERIC CLARIN et le consortium national.

invite également les OEN à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme amélioré permettant l'adoption des spécifications des forums/consortiums en tant que normes européennes, le consensus de toutes les parties prenantes étant assuré par les procédures avérées de consultation de tous les milieux intéressés, conformément au principe de la délégation nationale; souligne que ceci ne devrait pas limiter la possibilité de présenter des spécifications des forums/consortiums directement à des organismes internationaux de normalisation en vue de leur conférer un statut plus mondial, à condition de respecter les principes énoncés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, imp ...[+++]artialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence);