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Avance contre nantissement
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Titre adossé à des créances hypothécaires
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Titre hypothécaire

Translation of "Programme de prêts de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme de prêts de titres

securities lending program


contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement


programme automatique de prêts de titres | PAPT [Abbr.]

automated security lending programme | ASLP [Abbr.]


prêt en faveur d'un programme structurel | prêt-programme structurel | PPS [Abbr.]

Structural Programme Lending | Structural Programme Loan | SPL [Abbr.]


Prêt au titre de l'admissibilité, du droit exigé pour l'établissement et du transport [ Programme des prêts de transport, d'aide à l'établissement et d'admissibilité ]

Admissibility, Right of Landing Fee and Transportation Loan [ Transportation, Assistance and Admissibility Loan Program ]


Programme de prêts au titre de l'avoir propre

Equity Loan Program


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending | securities loan


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l’ouverture de lignes de crédit en vue d’un remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, les prêts en espèces pour le préfinancement d’opérations sur titres et le prêt de titres aux titulaires de comptes de titres, au sens de l’annexe I, point 2, de la directive 2013/36/UE.

Providing cash credit for reimbursement no later than the following business day, cash lending to pre-finance corporate actions and lending securities to holders of securities accounts, within the meaning of point 2 of Annex I to Directive 2013/36/EU.


«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


G. considérant que les deux scénarios suivants sont envisagés pour l'adoption des programmes opérationnels et qu'ils se traduisent chacun par un nouveau report de la phase initiale de la mise en œuvre: procédure de report pour les programmes jugés "prêts pour l'adoption" d'ici au 31 décembre 2014, et rebudgétisation des dotations non utilisées en 2014 au titre des fonds structurels et d'investissement européens ­– entraînant une ré ...[+++]

G. whereas two scenarios are envisaged for the adoption of Operational Programmes, both implying further delays as regards the start of implementation: the carry-over procedure for those programmes considered ‘ready for adoption’ by 31 December 2014, and the re-budgeting of the unused 2014 allocation for the European Structural and Investment Funds – entailing a technical revision of the multiannual financial framework (MFF) – for those considered ‘not ready for adoption’ by the end of 2014;


G. considérant que deux scénarios sont envisagés pour l'adoption des programmes opérationnels et qu'ils se traduisent chacun par un nouveau report de la phase initiale de la mise en œuvre, à savoir: 1) la procédure de report pour les programmes jugés "prêts pour l'adoption" d'ici au 31 décembre 2014, et 2) la rebudgétisation des dotations non utilisées en 2014 au titre des fonds structurels et d'investissement européens ­– entraîna ...[+++]

G. whereas two scenarios are envisaged for the adoption of Operational Programmes, both implying further delays as regards the start of implementation, namely: (i) the carry-over procedure for those programmes considered ‘ready for adoption’ by 31 December 2014, and (ii) the rebudgeting of the unused 2014 allocation for the European Structural and Investment Funds – entailing a technical revision of the multiannual financial framework (MFF) – for those considered ‘not ready for adoption’ by the end of 2014;


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G. considérant que deux scénarios sont envisagés pour l'adoption des programmes opérationnels et qu'ils se traduisent chacun par un nouveau report de la phase initiale de la mise en œuvre, à savoir: 1) la procédure de report pour les programmes jugés «prêts pour l'adoption» d'ici au 31 décembre 2014, et 2) la rebudgétisation des dotations non utilisées en 2014 au titre des fonds structurels et d'investissement européens – entraîna ...[+++]

G. whereas two scenarios are envisaged for the adoption of Operational Programmes, both implying further delays as regards the start of implementation, namely: (i) the carry-over procedure for those programmes considered ‘ready for adoption’ by 31 December 2014, and (ii) the rebudgeting of the unused 2014 allocation for the European Structural and Investment Funds – entailing a technical revision of the multiannual financial framework (MFF) – for those considered ’not ready for adoption’ by the end of 2014;


Il comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME axées sur la recherche et l'innovation (RI), pour des montants de prêts qui compléteront le soutien financier apporté aux PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises(COSME) (2014-2020).

It will include a SME window targeting research and innovation (RI) driven SMEs with loan amounts that complement finance to SMEs by the Loan Guarantee Facility under the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) (2014-2020).


Il comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME axées sur la recherche et l'innovation, pour des montants de prêts qui compléteront le soutien financier apporté aux PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) .

It will include an SME window targeting RI-driven SMEs with loan amounts that complement finance to SMEs by the Loan Guarantee Facility under the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) .


La fenêtre PME du mécanisme d’emprunt ciblera les PME appuyées sur la RI et les entreprises de taille intermédiaire avec des prêts d’un montant supérieur à 150 000 EUR, ce qui complètera le soutien financier des PME par l'instrument de garantie de prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

The SME window under the Debt facility shall target RI-driven SMEs and small mid-caps with loan amounts exceeding EUR 150 000, thus complementing finance to SMEs by the Loan Guarantee Facility under the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs.


Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.

Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.


«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de t ...[+++]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.


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