Traduction de «Programme de régularisation des départs » (Français → Anglais) :

Compte tenu des difficultés qu’ils éprouvaient à tolérer la présence prolongée sur leur territoire d'un nombre important d'immigrés clandestins en provenance de pays tiers, plusieurs États membres ont mis en œuvre, au cours des dernières années, des programmes de régularisation à grande échelle.

Les régions prioritaires définies par le programme sont les 12 départements suivants : Chocó, Antioquia, Eje Atlantico (Córdoba, Sucre, Bolivar, Cesar et Magdalena), Sur-Oeste (Nariño, Cauca, Valle del Cauca), Santander et Norte de Santander.

Des indicateurs relatifs à la situation de départ définis au début de la période de programmation permettront d'évaluer ladite situation de départ et serviront de base à l'élaboration de la stratégie du programme.

Il s'agit des programmes opérationnels suivants : Zones affectées par le déclin industriel (objectif 2) - programmes FEDER : - Commune d'Aubange : 0,3 MECU (13,9 millions de FB) _ Arrondissement de Charleroi et communes de la Louvière, le Roeulx, Binche, Anderlues et Morlanwelz : 25,3 MECU (1.066 millions de FB) - Arrondissement de Liège : 24,6 MECU (1.039 millions de FB) - Coopération transfrontalière entre la Wallonie et la France (INTERREG) - Programme PACTE Nord-Pas-de-Calais et zone frontalière de la Région Wallonne de Mouscron à Charleroi 15,9 MECU (667 millions de FB) /.- 2 - - Programme Wallonie - Champagne - Ardennes Département ...[+++] des Ardennes et zone frontalière de la Région Wallonne de Charleroi à Neufchâteau 6,5 MECU (274 millions de FB) Ainsi que l'a rappelé M. MILLAN, pavec la signature de ces programmes, les fonds structurels auront alloué à la Wallonie, pour la période 1989- 1993, environ 13 milliards de francs.

Sur proposition de M. Bruce MILLAN, Commissaire responsable des politiques régionales, la Commission vient d'adopter un programme prévoyant un concours communautaire global de 21,6 MECU (33 milliards de Lit ou 150 millions de FF) pour la mise en oeuvre de l'initiative communautaire INTERREG dans les zones des régions Corse et Sardaigne. Ce concours se compose des dotations suivantes : FEDER = 19 MECU, FSE = 1 MECU et FEOGA-orientation = 1,6 MECU". La coopération transfrontalière est toujours un objectif majeur pour l'action communauta ...[+++]ire" a souligné M. MILLAN, "mais elle l'est d'autant plus quand il s'agit de rapprocher des îles, leurs populations, en les intégrant dans un ensemble économique commun". Le programme, dont bénéficieront le département de la Corse du Sud et la province de Sassari, est articulé autour de cinq axes d'intervention: (i) l'amélioration des équipements portuaires destinés à accroître les capacités de transport maritime entre la Corse du Sud et la province de Sassari tant pour les passagers que pour les marchandises; (ii) l'encouragement à la coopération scientifique par des programmes communs de recherche entre les universités de Corse et de Sassari et d'échanges entre les instituts de recherche en agronomie (iii) la valorisation de l'espace marin commun, notamment par la promotion d'itinéraires touristiques dans le bassin nautique Corse-Sarde et des actions de protection de l'archipel de la Maddalena et des îles Lavezzi; (iv) l'incitation aux échanges économiques entre les deux îles, notamment par des services aux entreprises et et des actions de formation aux métiers du sport et du tourisme (v) le développement des échanges transfrontaliers : il s'agit d'un ensemble de mesures destinées à faciliter une meilleure connaissance mutuelle des populations.

La zone d'application de ce programme est le Jussey (département Haute- Saône) avec les cantons d'Amance, Champlitte, Combeaufontaine, Jussey et Vitrey-sur-Marne.