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Programme d'aide des tribunaux
Programme d'appui par les tribunaux
Programme de soutien au cours du procès

Translation of "Programme de soutien au cours du procès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme d'appui par les tribunaux [ programme d'aide des tribunaux | programme de soutien au cours du procès ]

court support program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi il y a lieu de permettre aux États membres de continuer en 2014 à prendre, pour certaines mesures, des engagements juridiques au titre des programmes de développement rural existants et les dépenses qui en résultent devraient pouvoir bénéficier d'un soutien au cours de la nouvelle période de programmation.

For that reason, Member States should be allowed to continue to undertake legal commitments under their existing rural development programmes in 2014 for certain measures and the resulting expenditure should be eligible for support in the new programming period.


Le programme d’assistance en espèces a été lancé au niveau local/des gouvernorats pour établir des liens à l’échelle locale, pouvant ensuite conduire à l’établissement de liens au niveau national, en combinaison avec le soutien en cours aux filets nationaux de protection sociale ainsi qu’à la réforme de ceux-ci.

The cash programme was launched at local/governorate level to build local linkages which can then be raised to the national level in conjunction with the ongoing support for, and reform of, national social protection nets.


Il y a des programmes de soutien au cours du procès, qui s'adressent aux personnes vulnérables, des programmes de notification aux victimes, financés par le fonds grâce aux indemnisations reçues au titre des lois sur les victimes d'actes criminels, et il y a des programmes d'aiguillage vers des services de counselling.

There are programs for court support for vulnerable individuals, victim notifications that are sent out—and these are financed with funds collected through this compensation under the victims of crime—and referrals for counselling.


Les programmes de soutien au cours de la petite enfance et les programmes d'intervention précoce donnent d'excellents résultats.

A head start program or an early intervention program works very well.


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En ce qui concerne les programmes existants, la Commission finance actuellement plusieurs programmes de soutien budgétaire sectoriel et d'assistance technique, en cours d'exécution, qui fourniront au nouveau gouvernement un appui dans des domaines clés tels que le développement économique, la gestion financière publique et la justice.

As far as existing programmes are concerned, the Commission is currently funding a number of on-going sector budget support and technical assistance programmes which will provide input to the new Government in key areas such as economic development, public financial management and justice.


1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence ...[+++]

1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.


Le programme se fonde sur les résultats des programmes de soutien de l'UE en cours dans ce secteur;

It follows and builds on the results of the current EU support programmes in the sector.


Il offre aussi des repas, des vêtements, des services de counselling, d'aiguillage et de loisirs, un programme d'aumônerie facultatif au Niagara Detention Centre, un programme de soutien au cours des procès au palais de justice de St. Catharines et un service de recherche des personnes disparues qui aide les familles qui désirent retrouver un être cher avec qui ils ont perdu contact.

It also offers meals, clothing, counselling, referral and recreational services, a volunteer chaplaincy at the Niagara Detention Centre, a court support program at the St. Catharines courthouse and a family tracing service which helps to locate immediate family members who have lost touch and wish to be reunited.


Le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel contribue également de façon significative à l'objectif de simplification des instruments communautaires. L'intégration des deux programmes MEDIA actuellement en cours en un seul programme reflète les besoins du secteur et notamment la nature hétérogène des marché européens, en termes socio-économiques, financiers et de régulation.

The integration of the two current MEDIA programmes into a single programme reflects the needs of the sector and notably the heterogeneous nature of the European markets, in socio-economic, financial, and regulatory terms.


Dans tous les domaines couverts par eEurope 2005, des applications commerciales et publiques sont développées, des programmes de soutien sont en cours d'exécution et des applications expérimentales sont actuellement testées.

In all areas of eEurope 2005, commercial and public applications are being developed, support programmes are running, and experimental applications are being tested.




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Programme de soutien au cours du procès ->

Date index: 2022-10-05
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