Translation of "Programme de travail annuel de la Commission " (French → English) :

Les critères d'évaluation et d'octroi des subventions sont les suivants: conformité de l'action proposée avec le programme de travail annuel de la Commission, qualité de l'action proposée (conception, organisation et résultats attendus), montant du financement communautaire demandé et lien entre les résultats escomptés, les objectifs et les actions soutenues.

Sur la base du programme de travail annuel de la Commission et de l'examen des priorités respectives de la Commission européenne et du Comité, le secrétaire général de la Commission transmet au Comité une liste recensant les propositions pour lesquelles une consultation facultative est prévue.

Les normes minimales s’appliquent aux consultations sur les grandes propositions stratégiques de la Commission pour lesquelles une analyse d’impact est nécessaire; ces propositions sont énumérées dans le programme de travail annuel de la Commission[13].

- l’échange, en temps opportun, des programmes de travail annuels de la Commission et des autorités réglementaires américaines,

4.1. se félicite de la déclaration commune des présidents de la Commission européenne et du Comité, ainsi que du protocole additionnel visant à un renforcement de la coopération entre les deux signataires; estime toutefois qu'il convient d'appliquer ce protocole de manière dynamique, afin de tenir compte pleinement des points d'action du livre blanc sur la gouvernance européenne et notamment de la nécessité d'un rôle davantage proactif lors de l'examen des diverses politiques, de sorte que le Comité puisse apporter une contribution utile dès la préparation du programme de travail annuel de la Commission;

Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.