Traduction de «Programme de vérification de la gestion générale » (Français → Anglais) :

3. Si les vérifications sur place prévues au paragraphe 2, point b), sont effectuées par échantillonnage pour le programme opérationnel, l’autorité de gestion tient un registre décrivant et justifiant la méthode d’échantillonnage et indiquant les opérations et transactions sélectionnées aux fins des vérifications.

1. La présente décision établit, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité», ci-après dénommé «le programme», afin de contribuer à soutenir les efforts déployés par les États membres pour prévenir les risques liés aux attentats terroristes et autres risques liés à la sécurité, pour s'y préparer et protéger les populations et ...[+++]les infrastructures critiques contre ces risques.

L'adoption des compléments de programmation par l'autorité de gestion (à l'issue de la procédure classique : PDR, CCA, PO) et les travaux ultérieurs de vérification engagés par les services de la Commission ont, en effet, considérablement prolongé la durée de la procédure et provoqué, partant, d'importants retards dans l'absorption des fonds.

J'ai à mes côtés aujourd'hui Mme Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Mme Patricia MacDonald, la directrice principale responsable de nos travaux de vérification à Santé Canada, ainsi que M. Peter Simeoni, le directeur principal responsable de nos récents travaux de vérification sur la gestion des programmes de subventions et de contributions.

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble d ...[+++]u budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...

M. Denis Desautels (Vérificateur général du Canada): Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification de la gestion du programme de prêts aux petites entreprises.