Traduction de «Programme des avocats spéciaux » (Français → Anglais) :

Les addendums aux documents de stratégie, y compris aux programmes indicatifs pluriannuels, et aux programmes de soutien spéciaux sont ensuite adoptés d'un commun accord par la Commission et l'État ou la région ACP concernés et sont, dès leur adoption, contraignants à la fois pour la Communauté et pour cet État ou cette région.

7. Les dispositions visées à l'article 2, paragraphe 5, du présent règlement peuvent prendre la forme de programmes de soutien spéciaux remplaçant le document de stratégie nationale dans les cas visés à l'article 4, paragraphe 5, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, où l'ordonnateur national dans le pays partenaire ne peut exercer ses fonctions, ou elles peuvent prendre la forme d'actions financées au titre de l'allocation destinée ...[+++]à couvrir des besoins imprévus, visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, dans les circonstances prévues à l'article 3, paragraphe 4, de cette même annexe lorsque le pays partenaire n'a pas accès aux ressources programmables normales visées à l'article 3, paragraphe 2, point a), de ladite annexe.

Ces mesures comprennent la participation de leurs employés concernés à des programmes de formation spéciaux afin de les aider à reconnaître les opérations qui peuvent être liées au blanchiment de capitaux et de leur donner des instructions sur la manière de procéder en pareil cas.

Plusieurs États membres fournissent des abris aux groupes particulièrement vulnérables par la création des foyers pour les femmes et les enfants victimes de violences domestiques (France, Allemagne et Espagne), des programmes de logements spéciaux pour les sans-abri (Danemark, Luxembourg, Grèce, Espagne et Suède), la prévention des coupures de services publics (France), la réhabilitation des logements des travailleurs migrants (France), le développement des logements assistés, c'est-à-dire des logements avec un encadrement de soins et de services (Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et l'aide au logement des mères célibataires ...[+++](Grèce).

Les États membres devraient faciliter l'admission et le séjour des étudiants ressortissants de pays tiers dans le cadre de programmes de coopération spéciaux dont le financement est assuré au niveau national ou communautaire.

Les États membres devraient faciliter l'admission et le séjour des étudiants ressortissants de pays tiers dans le cadre de programmes de coopération spéciaux dont le financement est assuré au niveau national ou communautaire.