Translation of "Programme international de contrôle des navires " (French → English) :

Ces plans doivent se fonder sur un programme international de contrôle et d’inspection mettant en œuvre les obligations internationales qui incombent à la Communauté en matière de contrôle et d’inspection.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONAL ...[+++]E // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NAVIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICATION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction

Je crois comprendre que, en vertu du programme de contrôle des navires par l'État du port, le ministère des Transports est responsable des inspecteurs qui montent à bord des bateaux dans les ports canadiens pour en faire l'inspection.

Le ministère des Transports a été extrêmement diligent pour ce qui est de l'application du programme de contrôle des navires par l'État du port en vue de mettre fin aux activités maritimes non conformes aux normes.

Le programme d'action contenu dans la communication se compose d'un ensemble de mesures destinées à: - harmoniser la mise en oeuvre des règles internationales existantes dans la Communauté, - renforcer le contrôle des navires par l'Etat du port, c'est-à-dire à assurer l'application uniforme par les Etats côtiers des règles et normes internationales aux navires de tous pavillons n ...[+++]aviguant dans les eaux communautaires, - promouvoir le développement cohérent et harmonieux des aides à la navigation et de l'infrastructure de surveillance du trafic de façon à faire entrer la sécurité maritime dans l'ère électronique, en accordant une attention toute particulière à la réglementation du trafic dans les zones écologiques sensibles, - aider les organisations internationales à mieux jouer le rôle capital qui leur est imparti dans les procédures d'élaboration des réglementations internationales Le texte prévoit également des mesures destinées à limiter le problème de l'erreur humaine, qui reste la cause principale d'accident.

« International drug control : historical aspects and future challenges », dans United Nations International Drug Control Programme, World Drug Report, Oxford, Oxford University Press, 1997, p. 165-167.