Translation of "Programme interruption " (French → English) :

Il convient de garantir que la transition entre le programme Hercule II et le programme soit fluide et sans interruption, et que la durée du programme soit alignée sur le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

Il convient d’assurer une transition en douceur, sans interruption entre le programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013), établi par la décision no 1926/2006/CE, et le présent programme, notamment en ce qui concerne la poursuite des mesures pluriannuelles et l’évaluation des succès du programme précédent et des domaines qui nécessitent une attention accrue.

Il convient de garantir que la transition entre le programme Hercule II et le programme soit fluide et sans interruption, et que la durée du programme soit alignée sur le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

Dans le cadre de sa programmation financière, la Commission devrait veiller à ce que la continuité des données soit maintenue à la fois pendant et après la mise en œuvre initiale du programme GMES (2011-2013) et à ce que les services fournis puissent être utilisés sans interruptions ni restrictions.

La prolongation limitée, par une proposition de la Commission [COM(2000) 448 final – Non publié au Journal officiel], des programmes existants qui s'achèvent avant le lancement du nouveau programme est prévue afin d'éviter toute interruption dans les actions clés.

(14) considérant que l'insécurité juridique relative aux droits à acquérir, qui entrave la retransmission transfrontières de programmes par satellite, sera écartée par la définition de la communication au public par satellite à l'échelle communautaire; que cette définition doit préciser en même temps le lieu de l'acte de communication; qu'elle est nécessaire pour éviter l'application cumulative de plusieurs législations nationales à un même acte de radiodiffusion; que la communication au public par satellite a lieu uniquement lorsque et dans l'État membre où les signaux porteurs du programme sont introduits, sous le contrôle et la res ...[+++]ponsabilité de l'organisme de radiodiffusion, dans une chaîne ininterrompue de communication conduisant au satellite et revenant vers la terre; que des procédures techniques normales appliquées aux signaux porteurs de programmes ne peuvent être considérées comme des interruptions de la chaîne de transmission;